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6 196 résultats pour « audition de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdb249201f2ccb94ad112a1

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Par arrêt avant dire droit en date du 25 février 2016, la présente cour d'appel a ordonné l'audition de l'enfant mineur [Z] et enjoint aux parties de produire les éléments justificatifs de leur situation

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912fd

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

par le juge ; Attendu que l'audition de l'enfant est prévue par les dispositions de l'article 338-1 du Code de Procédure Civile qui dispose que l'enfant capable de discernement a le droit d'être entendu

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CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e749

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Par arrêt du 4 avril 2011, la cour a sursis à statuer sur le droit de visite et d'hébergement et ordonné l'audition des enfants Franck, Nadège et Thomas et, infirmant sur la pension alimentaire, a fixé

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CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecf5

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

sur des tiers et que lui-même a organisé sa vie professionnelle de manière à pouvoir consacrer aux enfants toute l'attention dont ils ont besoin ; Attendu, sur la demande d'audition des enfants, qu'une

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Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c0

Appel

25 février 2014

25 février 2014

prestations suivantes : - une somme de 150 ¿ pour frais de dossier, - une somme de 150 ¿ pour deux consultations, - une somme de 600 ¿ pour préparation à la tentative de conciliation, renvoi après audition

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CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d451

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Il précise que certes l'audition de l'enfant ayant bien été demandée, le juge se devait s'il l'estimait nécessaire d'y procéder avant dire droit sans statuer sur le fond du litige.

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Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4c3

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

notifiées le 26 février 2010 auxquelles il convient de se référer, il sollicite la réduction de la pension alimentaire à 150 € et la mise en place d'une résidence alternée, avec, le cas échéant, l'audition

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CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b3

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

; ATTENDU que Madame X... ne verse aux débats aucun élément de nature à fonder sa demande d'audition des enfants Gabriel et Rudy ; Que l'âge des enfants ne saurait seul justifier la demande d'audition

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CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8706c

Appel

8 juin 2004

8 juin 2004

X... a interjeté appel du jugement l'affaire est venue devant le conseiller de la mise en état, qui a ordonné et procédé à l'audition des enfants; En raison de l'ampleur prise par le conflit parental,

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CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235d

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Y... intimé de : - lui donner acte de ce qu'il ne s'oppose pas à l'audition de l'enfant Milan ; - confirmer le jugement entrepris ; - condamner l'appelante à lui payer la somme de 3500 ¿ au titre de

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e381

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

de l'enfant Pauline ; Attendu qu'une telle audition n'est pas de droit dès lors qu'elle n'a pas été sollicitée par la mineure elle-même aujourd'hui âgée de quinze ans ; que de plus l'enfant Pauline

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Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daac

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

pressions lorsqu'il a été entendu par le Juge aux Affaires familiales sauf à révoquer en doute les qualités professionnelles d'un magistrat rompu à cet exercice ; que rien ne justifie une nouvelle audition

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Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6bf

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Monsieur Boualem X... a relevé appel le 22 novembre 2010 d'un jugement rendu le 12 octobre 2010 par lequel le juge aux affaires familiales de LYON a rejeté ses demandes tendant à l'audition de l'enfant

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Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c3

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Par ses dernières conclusions du 2 décembre 2010, il demande à la cour : - de réformer partiellement le jugement, - en tant que de besoin, d'ordonner l'audition des enfants, - de fixer leur résidence

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Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a19

Appel

25 août 2014

25 août 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que l'audition de l'enfant, ordonnée par la cour sur la requête de celui-ci, n'a pas pour conséquence de suspendre le cours de la procédure et, partant, des délais prévus

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Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efd

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

A titre subsidiaire, elle demande l'audition des enfants et à défaut une mesure d'investigation (examen médico-psychologique ou enquête sociale).

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Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de08

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Puis, par un courrier du 23 novembre 2010, Me Z... a également sollicité l'audition des enfants qui a été rejetée par un arrêt prononcé par cette cour le 7 février 2011.

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Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

X... et dit n'y avoir lieu en conséquence à l'audition de l'enfant Vanessa ; Condamné M. X... à payer une amende civile de 500 € ; Condamné M.

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Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938aa

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

X...recevable en son appel principal ; - déclaré Mme Y...recevable en son appel incident ; - en conséquence : - sursis à statuer ; - ordonné l'audition de l'enfant X...Alice née le 18 avril 2003, le

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Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b9

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Il conclut également au rejet de la demande d'audition des enfants et s'oppose à la demande de son épouse tendant à se voir autoriser à quitter le territoire national avec les enfants mineurs.

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