B, ce dernier a présenté une demande tendant à l'attribution prioritaire d'une autorisation d'occupation du poste d'amarrage H/41 en qualité de titulaire.

D, M. de Vries a présenté une demande tendant à l'attribution prioritaire de l'autorisation d'occupation du poste d'amarrage I 20.

13 mars 1995, laissant pour lui succéder ses deux filles, en l' état d' un testament notarié en date du 14 septembre 1990, instituant pour légataire universelle Mademoiselle Antoinette X..., avec attribution

d'origine ", un certificat du 26 avril 2022 d'un autre médecin généraliste indiquant que " Mme A B nécessite des soins longs et réguliers en rapport avec une affectation invalidante chronique justifiant l'attribution

S'agissant des modalités d'alotissement qu'il propose, Y les justifie par l'attribution prioritaire des parts de S.A.R.L. à son ex-épouse, attribution dont découle nécessairement toutes les autres, de

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 6 mars 2019 par laquelle le directeur du port de plaisance d'Arcachon a refusé de lui accorder à titre prioritaire une autorisation

deux médecins généralistes indiquent que l'état de santé de la requérante nécessite des soins continus et spécialisés " ne lui permettant pas de retourner dans son pays d'origine " et " justifiant l'attribution

et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique : " L'autorité accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires

de calcul, contrairement à ce qui est soutenu par l'appelant et jugé en première instance, ceux-ci ont été réalisés en considération de l'avenant n°1 au contrat de conseiller commercial, portant attribution

de nouvelles clientes : Nous avons prioritairement dirigé vers vous 522 nouveaux clients (464 femmes / 58 hommes) en 2011 et 645 (532 femmes / 113 hommes) en 2012.

de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels et de diversification des opérateurs ; - l'appréciation des candidatures des services radio au regard des impératifs prioritaires

et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique : " L'autorité accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal n'a pas retenu la responsabilité de la section de commune pour la période antérieure à 2009 dès lors qu'elle était prioritaire dans l'attribution des

a été méconnu ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle méconnaît, d'une part, l'intérêt du public dans la zone de " Montpellier étendu " et, d'autre part, l'impératif prioritaire

candidats retenus, sont déjà représentées dans la zone par celles de France Musique, Hit West et Radio Bonheur ; - l'appréciation des candidatures des services radio au regard des impératifs prioritaires

Localité 6] de classes moyennes précarisées peut-il être considéré comme un objectif de politique sociale au sens du paragraphe 3 de l'article 12 de la Directive Services 2006/123/CE, justifiant une attribution

Localité 6] de classes moyennes précarisées peut-il être considéré comme un objectif de politique sociale au sens du paragraphe 3 de l'article 12 de la Directive Services 2006/123/CE, justifiant une attribution

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