Par ses dernières conclusions reçues par voie électronique le 25 avril 2013, l'appelante demande à la cour de dire et juger que la jouissance du domicile conjugal lui sera attribuée à titre gratuit.

Y... peut bénéficier de la jouissance du domicile conjugal et qu'elles ne s'opposent que sur son caractère gratuit ou onéreux ; Attendu qu'il convient en conséquence d'attribuer à M.

Par conclusions du 20 octobre 2014, l'épouse a demandé : - de réformer le jugement du 2 août 2013, - de dire qu'elle pourra continuer à bénéficier de la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit

du domicile conjugal, à titre gratuit, à titre de complément alimentaire, les crédits afférents au domicile conjugal étant réglès, par moitié, par chacun des époux, - ordonnait la remise des vêtements

Dans ses dernières conclusions, déposées le 22 juillet 2010, celle-ci demandait l'infirmation de la décision du chef de l'attribution de la jouissance gratuite du domicile conjugal à l'époux pour dire

A l'audience, chacun des époux maintenait sa position et ses demandes, Mme Manuela X...indiquant ne pas s'opposer à l'attribution à titre gratuit pour son époux de la jouissance du domicile conjugal.

du domicile du domicile conjugal, et à titre subsidiaire dire que cette jouissance sera onéreuse à compter du 24 février 2010, et non à compter du 1er septembre 2009, - confirmer la décision pour le

conjugal -la réformer en ce qu'elle lui a attribué ce domicile à titre non gratuit -lui attribuer la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit à compter du 7 janvier 2009, à titre de pension alimentaire

SUR CE Sur la jouissance du domicile conjugal Attendu que l'attribution à Madame Y... de la jouissance du domicile conjugal n'est pas remise en cause ; Attendu que les conditions de cette jouissance

du domicile conjugal et du mobilier du ménage, à titre gratuit, - condamné M.

DISCUSSION Sur l'attribution du domicile conjugal : Il convient de donner acte à M.

La jouissance de ce domicile conjugal à titre gratuit est revendiquée par les deux parties.

Y... et demande à la cour, statuant à nouveau, de : dire que la jouissance du domicile conjugal lui sera attribuée à titre gratuit ; condamner M.

En effet, la gratuité de la jouissance d'un bien immobilier attribué à l'un des époux au titre des mesures provisoires ne concerne que le domicile conjugal et non la résidence secondaire du couple.

Z...la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit, condamné Monsieur X...à payer à Madame Z...une pension alimentaire au titre du devoir de secours de 200, 00 euros par mois et une contribution à

de l'autorité parentale, et, en conséquence : - de dire que la jouissance du domicile conjugal lui sera octroyée à titre gratuit, - de dire que les prêts immobiliers afférents à ce domicile seront supportés

la jouissance du domicile conjugal, bien de communauté, à titre gratuit, en exécution du devoir de secours, son conjoint devant quitter le domicile conjugal dans un délai de deux mois à compter de l'ordonnance

des faits à l'origine de celle-ci, et sur les mesures provisoires : - attribué la jouissance du domicile conjugal ainsi que des meubles meublants à l'épouse, rejeté sa demande de jouissance du domicile