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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87768
10 novembre 2005
10 novembre 2005
déshabillant partiellement du bas pour se livrer à des atteintes sexuelles sur sa personne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02522_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En l'espèce, il est constant que les services départementaux ont été alertés de suspicions d'atteinte sexuelle commises par un membre de l'entourage de la requérante sur deux enfants accueillis.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca53bd3db21cbdd8aaef
22 avril 2008
22 avril 2008
D'autres jeunes parlaient également d'atteintes sexuelles subies au cours des mêmes périodes, lorsqu'ils étaient mineurs, faits que Bernard X... contestait d'emblée.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffe
9 mars 2004
9 mars 2004
A l'appui de son recours, il rappelle que les soupçons d'atteintes sexuelles commises sur l'enfant Pierre se sont révélés infondés, la première plainte de Y... ayant été classée sans suite avec une lettre
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86fff
9 mars 2004
9 mars 2004
A l'appui de son recours, il rappelle que les soupçons d'atteintes sexuelles commises sur l'enfant Pierre se sont révélés infondés, la première plainte de Y... ayant été classée sans suite avec une lettre
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce53
9 mars 2004
9 mars 2004
A l'appui de son recours, il rappelle que les soupçons d'atteintes sexuelles commises sur l'enfant Pierre se sont révélés infondés, la première plainte de Y ayant été classée sans suite avec une lettre
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
26 mars 2008
2002 et décembre 2003, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence, menace, contrainte ou surprise sur
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85878
10 mai 2001
10 mai 2001
avoir lieu à suivre aux motifs d'une part de l'absence de contrainte, menace, surprise ou violence dans la commission des faits, d'autre part de la prescription de l'action publique du chef du délit d'atteinte
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c876
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Didier coupable d'ATTEINTE SEXUELLE SUR UN MINEUR DE 15 ANS PAR ASCENDANT OU PERSONNE AYANT AUTORITE, courant 2003 et 2004, à MONT DE MARSAN, Infraction prévue par les articles 227-26 1, 227-25 du
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c878
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Didier coupable d'ATTEINTE SEXUELLE SUR UN MINEUR DE 15 ANS PAR ASCENDANT OU PERSONNE AYANT AUTORITE, courant 2003 et 2004, à MONT DE MARSAN, Infraction prévue par les articles 227-26 1, 227-25 du
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f6
17 septembre 2008
17 septembre 2008
placé sous mandat de dépôt le même jour ; que le 25 janvier 2006, il a été mis en liberté sous contrôle judiciaire ; que renvoyé devant le tribunal correctionnel après requalification des faits en atteintes
Source officielleCour d'Appel
République à Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8dfbd3db21cbdd867e8
25 février 2003
25 février 2003
du chef d'atteintes sexuelles sur mineure de quinze ans actuellement placé sous contrôle judiciaire sur plainte avec constitution de parties civiles de : Madame C... D... et Mme E... Madame F...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e5
8 juin 2007
8 juin 2007
prévenu d'avoir : -à VALENCIENNES, le dix septembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription de l'action publique, commis ou tenté de commettre une atteinte
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b52
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Sur quoi, la cour, Considérant que l'article 222-22 du C.P. définit l'agression sexuelle comme une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; Qu'en l'espèce, il ressort
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a7
7 novembre 2006
7 novembre 2006
P. définit l'agression sexuelle comme une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; Qu'en l'espèce, il ressort clairement des explications des deux parties que Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d59
27 octobre 2005
27 octobre 2005
sur Anthony X..., mineur de 15 ans ; - durant la période allant de 1995 à 2000, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, commis ou tenté de commettre une atteinte
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5dd
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Attendu que le prévenu plaide sa relaxe sur les faits de corruption et d'incitation de mineurs à la consommation de stupéfiants pour absence de preuves suffisantes ; qu'il reconnaît les faits d'atteintes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02570_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
mineur de quinze ans par personne abusant de l’autorité de sa fonction puis le 21 octobre 2016 à quinze ans de réclusion criminelle pour des faits de viol commis sur un mineur de quinze ans et atteinte
Source officielleChambre des étrangers
62d103e22f83c19fcf11bba9
11 juillet 2022
11 juillet 2022
1991 à Clermond-Ferrand (63) est actuellement placé sous mandat de dépôt du juge des libertés et de la détention de [Localité 6] en date du 14 avril 2022 pour des faits de violences sur conjoint et d'atteinte
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
sexuelles sur mineure de quinze ans (Myléna A...) par ascendant, atteintes sexuelles sur mineure de quinze ans (Carla X...) par ascendant Non comparante Sans avocat 2- B...
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