CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

35 061 résultats pour « attaché de presse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff86

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU, Mme B... a été engagée le 21 juin 2012 en qualité d'attachée

Source officielle

Page 1 sur 1754

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aae

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Attendu que se plaignant de la rupture d'un contrat d'attachée de presse par la SARL ARLINGTON FRANCE, Mme Danielle Y... a assigné cette société en paiement d'une indemnité de 720.000 frs, soit 109.763,29

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631513e03efc4516bd2d6e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

[T] [H] a été engagé le 1er février 1997 en qualité d'attaché de presse par la SEPIC (société d'étude et de promotion de l'industrie de la chaussure) après avoir suivi une convention de formation avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f59

Appel

31 mars 2004

31 mars 2004

même avis ou conseil, pour l'animation des débats sur le film ou les réponses aux questions des journalistes, et que la société affirme, sans être démentie et en s'appuyant sur une attestation de l'attachée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216795

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle évoque la situation de Mme [P], recrutée à compter de 2010 pour la remplacer pendant son congé maladie et qui, à compter de son licenciement, a occupé son poste d'attachée de presse avant de quitter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603264130efdeb98f050f649

Appel

13 février 2018

13 février 2018

L'attaché de presse du théâtre de [Localité 2] a proposé que les extraits vidéo du spectacle « Les nuits romantiques de Nohant » soit réalisée par la société Célébrités on Line.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03225_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

clientèle ainsi que des lieux de stockage des collections ; bien qu'elle ne recevait pas de clientèle, elle employait des collaborateurs français qui venaient travailler sur place quotidiennement et un attaché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd9

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Jean Jules X... se rattachant à celles d'attaché de presse en l'absence de toute justification par lui de diplômes ou d'une expérience professionnelle dans l'activité de photographe de plateau, - a pris

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697206c2cdc6046d473b67ad

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle précise avoir été embauchée en qualité de chargée de communication III.3 et avoir, en réalité, exercé le travail d'une attachée de presse, cadre supérieur niveau 2 ou/et d'un chef de projet cadre

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

678f383306f4e91c5f36c49e

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

APPELANTE : Madame [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.P.L DESTINATION [Localité 4] Prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

642e75ce8b510604f5bc1e4a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au cas d'espèce,il est établi que la salariée a travaillé sur la saison 2017/2018 en qualité d'attachée de presse pour l'Orchestre de Chambre de Paris ( à ce moment là sans création d'entreprise), activité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00341_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

en congé de longue maladie, le rectorat s'est fondé sur l'enquête que ses services ont diligentée et qui a fait apparaître que l'intéressée a été rémunérée par divers organismes pour des activités d'attachée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00834_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Enfin, la société requérante soutient que l'achat de tenues vestimentaires haut de gamme portées par la présidente et l'attachée de presse lors des soirées de remise du prix de Flore est justifié par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0dd0c25a97f0381f4fba

Appel

18 février 2015

18 février 2015

en la personne de Me [E] en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation (jugement du tribunal de commerce de Paris du 19 mars 2014), et de la SELARL Montravers-Yang Ting prise en la

Source officielle
CA

17e chambre

6033725a9c748e26cc0c78ab

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

le 17 juin 2015 et les conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, pour la société Motors TV, Me [V], ès qualités de mandataire judiciaire, et la société BCM & Associés prise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616409151826438d67225b62

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

1997, le 'Groupe SFA', qui commercialise des produits sanitaires et de balnéothérapie, a conclu avec la société FHJ Communication (FHJ), société de communication d'entreprise qui exerce les activités d'attaché

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603609568a953f6e333131a4

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

L'attestation de Madame [T] qui argue de sa qualité d'attachée de presse et avoir été sous la subordination de Madame [X] (pièce 20 de la salariée) n'est pas convaincante dans la mesure où salariée de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62849096498a54057d102fa8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [K] [I], née en 1973, a été engagée en qualité d'attachée de presse le 8 octobre 2001 selon contrat à durée indéterminée, par la société H&

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bf9208351cec658665d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

qui ne sont pas relatives aux émissions « Salut les Terriens » et « Les Terriens du Dimanche » mais à la mise à jour et au suivi du site internet [06] (Hello Interactive) ou encore à l'attaché de presse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035f1d1e3c5d8578686ccdf

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Un service de bar est attaché à la salle de concert et est assuré par une responsable de bar à plein temps.

Source officielle