A, estimant avoir été victime d'un accident médical non fautif au cours de sa prise en charge au centre hospitalier d'Evreux, a saisi l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

[K] [I] a souscrit auprès de la société Maaf assurances un contrat 'tranquillité famille' le garantissant lui et son épouse contre les accidents de la vie privée. M.

Le 10 septembre 2020, l'employeur a adressé à la caisse de coordination aux assurances sociales (ci-après la CCAS) de la [2] une déclaration d'accident de travail survenu le 9 septembre 2020 à M.

[G] exerçait une activité au temps de travail puisque l'accident s'est déroulé à 9h00, pendant ses horaires de travail et non à 11h45.

La caisse lui a refusé au motif que la rente perçue au taux de 12 % résultait d'un accident de trajet et non d'un accident de travail.

Un accident est ainsi caractérisé par une lésion soudaine même s'il n'est pas possible de déterminer un fait accidentel à l'origine de celle-ci ou si la cause de la lésion demeure inconnue.

Cet accident du travail a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard au titre de la législation sur les risques professionnels.

Il a établi une déclaration d'accident du travail qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire plusieurs mois après le fait accidentel.

En l'espèce, il convient de constater que le litige ne porte pas sur une contestation de la matérialité du fait accidentel, mais uniquement sur la prise en charge des arrêts et des soins au titre de l'accident

[N] et qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident du travail du 12/04/2021, - avant dire droit, ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert avec pour

primaire d'assurance maladie de [Localité 5] à prendre en charge l'accident du 5 novembre 2019 au titre de la législation professionnelle ; - condamner la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité

[E], a rejeté la contestation de ce dernier en confirmant l'impossibilité pour le chef d'exploitation de régulariser les cotisations d'assurance vieillesse non salariées agricoles prescrites. 5- Par

MALADIE DU RHONE Service contentieux [Localité 2] demande de dispense de comparution non comparante - non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

[S] a déclaré, le 16 mars 2020, avoir été victime d'un accident survenu le 13 mars 2020, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain a pris en charge au titre de la législation professionnelle,

Au soutien de ses intérêts, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] souligne que l'employeur ne conteste pas le caractère professionnel de cet accident.

en accident de travail de l'accident dont a été victime le 22 mars 2017 Mme [D] [F], qualifié d'accident de trajet par décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe du 3 avril 2017 ;

Le premier juge considère ainsi que les deux accidents doivent être appréhendés distinctement, et non pas comme un seul accident complexe, conférant alors la qualité de piéton à M.

des prescriptions d'arrêt de travail qui seront interrompues par le médecin conseil, la poursuite de l'arrêt se faisant au titre de l'assurance maladie, - l'existence d'une sciatalgie à distance de l'accident