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9 570 résultats pour « assistante comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 3

5fd991c777d0728314687d78

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Mme [J] [T] a été embauchée par le cabinet d'expertise comptable [B] à compter du 16 mars 1984 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante comptable.

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

63b91abbb63d827c909cac38

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La société Acta Mobilier soutient que la banque a manqué à son obligation de vigilance au regard des circonstances suivantes : - Mme [Y], l'assistante comptable qui a confirmé les virements litigieux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6364bb95e405357f749eaa40

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

comptable, elle avait sollicité de la direction l'embauche d'une assistante comptable en intérim ; que par courriel du 9 janvier 2018, elle déplorait que son service soit resté presqu'un mois sans aide

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23facdc6046d474829a3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il précise que compte tenu de son handicap, il ne peut reprendre son ancienne profession de responsable en restauration et va devoir se reconvertir après une formation envisagée d'assistant comptable.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63660af0bb0cef7f74279181

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de charges locatives à temps complet, d'assistant comptable et financier à temps complet, de chargé de clientèle à temps complet et de secrétaire d'agence à temps complet ; qu'il en a ensuite adressé

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49044

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SASU Michel Simond Developpement soutient d'autre part que le poste de chef comptable a bien été supprimé et que Mme [X] n'a pas été remplacée, ses fonctions ayant été réparties entre l'assistant comptable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9e9b3c8605deec2045

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée déterminé, Mme [L] [I] a été engagée en qualité d'assistante comptable et commerciale niveau 3 échelon 3 du 17 octobre 2005 au 31

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01903_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

A cet égard, ce dernier soutient que, dans le cadre de ses fonctions d'assistant comptable au sein de la société Moc Huong Spa, son employeur, voyageant souvent à l'étranger, lui a demandé d'ouvrir ce

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11fda16d54af38e6300

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Absence de règlement d'un fournisseur ayant entraîné des pénalités de retard et un préjudice pour l'entreprise Vous êtes embauchée en qualité d'assistante comptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f864

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Elle soutient à cette fin qu'il existait un poste compatible avec son état de santé qui ne lui a pas été proposé à savoir celui de Mme Z..., naguère assistante comptable, qui a été désignée au poste d'assistante

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663453cf1c4440984b14

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

En septembre 2010, une assistante comptable était embauchée en contrat à durée déterminée à mi- temps Le 10 mars 2011, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38275a2d196dbc191eb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* * * FAITS ET PROCEDURE Madame [K] [M] a été engagée par la société CENTRALE DE CONSEILS COMPTABLES en qualité d'assistant comptable selon contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1346a1876057df5d362

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

* ** FAITS ET PROCEDURE Le 2 mai 2011, Madame [D] [O] a été engagée par la sas Fiduciaire Européenne D'Audit (la société FEA) en qualité d'assistante comptable par contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb0d5651b5e1a1b7bec9bc

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

* ** EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat de travail du 12 octobre 2009, Mme [D] [N] a été engagée par la SARL Face à temps complet en qualité d'assistante comptable, niveau IV, coefficient hiérarchique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8625e

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

FAITS ET PROCEDURE Mme X... a été engagée par la société MJM en qualité d'assistante comptable par contrat du 12 mars 1999, comportant une période d'essai de trois mois ; le 20 mai 1999, cette société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e7fc25a97f0381f5742

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Au dernier état des relations contractuelles, elle était assistante comptable, qualification technicienne comptable, avec une rémunération mensuelle de 1.800,00 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd8519f

Appel

5 septembre 2000

5 septembre 2000

Monsieur X... soutient que la lettre de licenciement qui exprime le motif du licenciement de la façon suivante : "difficultés économiques conjoncturelles rendant nécessaire la suppression d'un poste d'assistant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01864_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A B, ressortissant congolais né en 1984 et entré en France en 2014, sur un poste d'assistant comptable budgétaire. Cette autorisation a été accordée le 12 juillet 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00097_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La formation d'assistante comptable suivie par Mme A C de janvier à octobre 2023 facilitera son insertion professionnelle dans son pays. 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00780_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

L’intéressée exerce depuis le 15 décembre 2021 un emploi d’assistante comptable dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et a obtenu un master de droit, économie et gestion à l’université Paris

Source officielle