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780 résultats pour « assistance du syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

696776f7cdc6046d473ff4f8

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en souscrivant la proposition de l'offre dite "Matera" (prestataire externe offrant assistance aux syndics bénévoles) et désigné M.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SYNDICAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PRODUCTEURS LAITIERS DU GERS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/12/2018

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Procédures collectives

SYNDICAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PRODUCTEURS LAITIERS DU GERS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/06/2014

Voir →

Procédures collectives

SYNDICAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PRODUCTEURS LAITIERS DU GERS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20/05/2010

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Procédures collectives

SYNDICAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PRODUCTEURS LAITIERS DU GERS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2009 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19/06/2009

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163821896ce96677bf0ff7f

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

constate que les propriétaires de chambres de service concernées par les fuites à savoir, les propriétaires des chambre 11/12/13/14/15/16 et 17, constituent un collectif pour faire procéder avec l'assistance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5025857dd64cbdaa59a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

l'assemblée générale des copropriétaires en date du 27 mai 2019, approuvant le budget prévisionnel pour l'année N+2 du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020, en raison du caractère inopérant de l'assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8eb

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

obligatoire du débiteur par le syndic pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de se biens.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f00cdc6046d475276c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 26 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic, la société 4A Immobilier [Localité 2] (ci-après également dénommé 'le syndicat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

syndic.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4338cdc6046d4744d196

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] C/ Syndic. de copro.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdfacdc6046d47e9ac50

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par acte délivré le 11 juillet 2022, la SCI Goodwill a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS Les Chalets, devant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe00cdc6046d47e9ad35

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'électricité de l'ensemble immobilier est fournie par la société Enalp suivant contrat de fourniture d'électricité conclu avec le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, l'agence Grosset

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00acdc6046d47ee59aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par actes de commissaire de justice en date du 27 septembre 2024 et du 30 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice l'agence

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981ecd84ae2710327d35a

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

[X] [L] pour un mandat devant expirer le 31 décembre 2017, donné pouvoir au syndic pour ouvrir un compte au nom du Syndicat des copropriétaires du château de [Localité 47], donné pouvoir au syndic de répartir

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69731d31cdc6046d4763fe00

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

EFFIGEST C/ SDC DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 3] pris en la personne de son syndic, la SARL QUITUS IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2022 par le TJ hors JAF

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d8933ccdc6046d47bbe063

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMMEUBLE SIS [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par Monsieur [U] [J] président du conseil syndical, agissant en qualité de syndic collaboratif du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72b9cdc6046d477464f0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 octobre 2005, le syndicat des copropriétaires du Domaine de la [Adresse 10] Villebon par l'intermédiaire de son syndic la société Terra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb652cfa5594433fd53cb2

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

en matière d'audits, visites d'immeubles, réunions de conseils syndicaux, études de cas, recrutements de partenaires syndic ; Mais considérant que, conformément à l'article 1315 du code civil, dans

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68709b71123db6632de31638

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice délivré le 29 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence 'Les [6]', représenté par son syndic coopératif en exercice, M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de97676b73dd81b974e4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GROUPE HOTEL ASSISTANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE ISIS - [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL CGS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685437e31b7f744449d6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

par son syndic, les sommes suivantes au titre des frais d'assistance à expertise et des frais de syndic résultant du désordre décennal affectant les nez de balcons, ces ,sommes portant intérêt au taux

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c218

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

lors d'une réunion avec le syndic qui s'est tenue le 17 novembre 2003, comme en atteste un autre membre du Conseil syndical, Monsieur Michel A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb26

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

INTIMES CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité de syndic

Source officielle