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AND · OR · NOT · "…"SYNDICAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PRODUCTEURS LAITIERS DU GERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/12/2018
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SYNDICAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PRODUCTEURS LAITIERS DU GERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/06/2014
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SYNDICAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PRODUCTEURS LAITIERS DU GERS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/05/2010
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SYNDICAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PRODUCTEURS LAITIERS DU GERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2009 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19/06/2009
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Pôle 4 - Chambre 2
6163821896ce96677bf0ff7f
27 octobre 2010
27 octobre 2010
constate que les propriétaires de chambres de service concernées par les fuites à savoir, les propriétaires des chambre 11/12/13/14/15/16 et 17, constituent un collectif pour faire procéder avec l'assistance
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