(SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS DE PAR IS ET DE L'ILE DE FRANCE), M. le Procureur de la République, le 07 Juin 2002, contre Monsieur NEGRE X..., S.A.M.U.P.

SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS PROFESSIONNELS DE LYON C/ ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DE VERNAISON APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Février 2003 RG : 01/02997 COUR D'APPEL

, le SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS DE FRANCE SNAM-CGT, le SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES ET DES PROFESSIONNELS DU SPECTACLE, le SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES, CHEFS D'ORCHESTRE PROFESSIONNELS

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n'est recevable à agir que pour la défense des droits individuels de ses membres adhérents ainsi que des artistes musiciens lui ayant donné mandat d'agir en justice ; Considérant que la spedidam

Elle oppose au subsidiaire développé par la cotisante que l'allocation de saison est une indemnité versée aux artistes, musiciens, chefs d'orchestre engagés par des théâtres municipaux ou des théâtres

d'inscription au répertoire général : 07/21996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/12154 APPELANTS SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES

Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle WEKSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 058 SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES

Monsieur XXX, pour le syndicat des artistes musiciens de Haute-Normandie (SAMHN), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2010,

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terminale ; il n'est pas justifié qu'il ait passé son baccalauréat, bien qu'ayant été inscrit au Centre national d'enseignement à distance pendant l'année scolaire 2011/ 2012 ; il a commencé une formation d'artiste

déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels dans la limite d'un plafond annuel de 7 600 € ; Qu'en l'espèce, il y a lieu de rappeler que cette déduction est de 20 % pour les artistes

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[A] [S] en qualité d'artiste musicien pour la date du 13 au 14 mars 2014. Le 13 mars 2014, M.