des articles du code de la route.

4, Vu les articles R. 414-4 et R. 414-11 du Code de la Route, Vu les pièces produites, (') RECEVOIR les consorts [L] [C] en leurs demandes, fins et conclusions, CONFIRMER le jugement entrepris

[O] et Mme [R] ont formé appel de ce jugement en toutes ses dispositions. Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Vu les conclusions notifiées le 14 novembre 2025 par M.

[1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire sauf à rappeler qu'elle est de droit dans les termes et limites de l'article R.

Si, aux termes de l'article R110-2 du code de la route, la bande cyclable est une " voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues, aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement personnel

[I] une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la

abusive ; - leur payer la somme de 500 000 francs CFP au titre de l'articIe 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

221-6-1 1 , 221-6 AL.1 du Code pénal, l'article L.232-1 du Code de la route et réprimée par les articles 221-6-1 AL.2, 221-8, 221-10 du Code pénal, l'article L.224-12 du Code de la Route

Elle lui reproche également de ne pas avoir adapté sa vitesse au trafic et de pas être demeuré maître de sa vitesse, en violation de l'article R. 413-17 du code de la route.

L.233-1, aux I et II de l'article L.233-3 et à l'article L.233-16 du code de commerce.

700 du Code de Procédure Civile ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement sur le fondement de l'article R. 145428 du Code du Travail, dans la limite de neuf mois de salaire, sur la base d'un

et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa des articles R. 613-1 et R. 613-2 de ce code.

700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel, dont distraction à Me Christophe Biland, avocat, en application des articles 696 et 699 du même code.

Monsieur [W] soutient, au visa des articles 2044 du code civil et L 211-16 et R 211-40 du code des assurances, que ni la société Aviva Assurances, ni la société Generali ne peuvent plus discuter l'ampleur

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu’il ne comporte pas les signatures requises par l’article R. 741-7 du code de justice administrative et n’est pas suffisamment motivé, et en ce

[W], a entamé une manoeuvre de dépassement par la droite de ce véhicule en violation des dispositions de l'article R. 414-6 du code de la route au moment où M.

* conduit un cyclomoteur sans port d'un casque homologué, infraction prévue par l'article R.431-1 du Code de la route, les articles 1, 2, 3 de l'Arrêté ministériel du 21/11/1975 et réprimée par

en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.