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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c15
26 novembre 2020
l'article R523-3 du Code de procédure civile d'exécution ; Vu les pièces versées aux débats ; Déclarer la société All Job recevable et bien fondée en son appel ; y faire droit, Confirmer l'ordonnance