TOTEM SUPERVISION [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.

[S], [P], [L] [Q] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Manuel WINGERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 SARL SEMAGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3]

Représenté par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 Monsieur Pierre Y... né le 20 Septembre 1950 à Villefranche de Rouergue (12200) demeurant ...

(Pièces 3-1 à 3- 11).

, avocat au barreau de PARIS, toque':'R248 Monsieur [MM], [TT], [XE] [PT] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 3] (92) demeurant au [Adresse 8] Représenté par Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG

greffe sous le n° RG N° RG 22/03206 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPKT du rôle général, opposant : Monsieur [L] [E], né le 09 Janvier 1997 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3]

L. 244-3 du code de la sécurité sociale) ; Considérant que M.

Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/01140 APPELANT LE SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRE DE LA RESIDENCE [1] 28 représenté par son Syndic en exercice , la sté Convergence Immobilier [Adresse 3]

Par déclaration du 29 novembre 2024, Mme [H] [J] a interjeté appel du jugement. 3.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 20/01615 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 10

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/12060 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEAC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

DATA CONSULTANCY représentée par Me Arthur FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 90 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la

Par ailleurs ses contestations sont recevables au regard de l'article R281-3-1 du LPF et de l'article R281-1 du LPF car il n'est pas démontré que l'accusé de réception dont il est fait état par le SIP

L'ESPACE DIRIGEANTS, RCS de Paris B 480 657 343, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285

., représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20231626 S.A.S.U.

LOPEZ de la SELEURL DELPHINE LOPEZ AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1616 APPELANT à : Fondation [8] Prise en la personne de son représentant statutaire [Adresse 4] [Localité 3]

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 20/01615 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 10

1], représentée par Me Harold FORESTIER, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉ : Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Delphine RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R280