[G] [Adresse 3] [Localité 5] CLÔTURE LE : 15/12/2025 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, la conseillère de la mise en état, a autorisé les avocats

en application de l'alinéa 2 de l'article 514-3, en ce que M.

339 566 € sur un marché d'un montant total de 3 546 910 €.

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Laurent AYNES de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R170

Aux termes de l'article R351-29 du même code, pour l'application de l'article L351-1, et sous réserve des dispositions des articles R173-4-3 et R351-29-1 le salaire servant de base au calcul de la pension

Ces périodes ne peuvent avoir pour effet de porter le total des périodes d'assurance au-delà de la durée d'assurance mentionnée au 1° de l'article R. 723-37. » La version de l'article R173-15 du code

Enfin, elle conteste le montant de la pénalité estimant qu'il dépasse le plafond prescrit par l'article R147-2 du code de la sécurité sociale.

M [C] [A] est membre du conseil syndical du [Adresse 3], membre de l'US[Adresse 1].

THIERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Société MASERATI WEST EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5]

III - Sur le fond : A - Sur le bien fondé de l'indu : En application des articles R172-16, R172-17, R172-17-1, R172-21 et R.172-21-2 du code de la sécurité sociale, pris dans leur version en vigueur

[Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Représentée par Me Hélène THIERRY de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat

01531 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCPR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Janvier 2022 -Juge de la mise en état de [Localité 7] - RG n° 19/02357 APPELANTS Monsieur [P] [I] [Adresse 3]

2011 APPELANTE : [H] [G] veuve [M] Chez [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] - MAROC non comparante INTIMEE : CARSAT RHÔNE ALPES (EX CRAM) [Adresse 2] [Localité 3]

: J125) et par la AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, Me Jean-Michel DARROIS et Me Daniel VILLEY (avocats au barreau de PARIS, toque : R170) Madame [K] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représentée

Par conclusions uniques notifiées le 9 février 2026, la société Clean'Sea Eco demande à la cour de : Vu notamment : - l'article R114-1 du Code de commerce - l'article 48 du Code de Procédure Civile

2] 1993, a épousé le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (Loire) madame [M] [O] et de leur union sont nés 9 enfants ; Que monsieur [N], alors qu'il était toujours marié, a épousé le [Date décès 3]

RG 24/02162 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2V3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 23/81701 APPELANTE Madame [X] [Z] [Adresse 3]

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/05842 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXR7 AFFAIRE : S.A.S. ECONOCOM FRANCE C/ S.A.S. [Localité 2] EAU FRANCE, S.A.S.U.