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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01157_20240213
13 février 2024
13 février 2024
R. 232-2 du code de la route.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
222-19-1 AL. 1,222-19 AL. 1 du Code pénal, l'article L. 232-2 du Code de la route et réprimée par les articles 222-19-1 AL. 1,222-44,222-46 du Code pénal, l'article L. 224-12 du Code de la route, -Reynald
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Mickaël, infraction prévue par les articles 222-20-1 AL.1, 222-19 AL.1 du Code pénal, l'article L.232-2 du Code de la route et réprimée par les articles 222-20-1, 222-44, 222-46 du Code pénal, l'article
Source officielleCour d'Appel
Mars 2008 M. le Procureur de la République, le 04 Mars 2008c/Monsieur Z
6253cb03bd3db21cbdd8cab3
11 décembre 2008
11 décembre 2008
222-20-1, 222-19 AL. 1 du Code pénal, l'article L. 232-2 du Code de la route et réprimée par les articles 222-20-1 AL. 9, 222-44, 222-46 du Code pénal, l'article L. 224-12 du Code de la route CONDUITE
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fa
21 février 2008
21 février 2008
222-20-1 AL.1, 222-19 AL.1 du Code pénal, l'article L.232-2 du Code de la route et réprimée par les articles 222-20-1, 222-44, 222-46 du Code pénal, l'article L.224-12 du Code de la route, * coupable
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65d
4 novembre 2008
4 novembre 2008
222-19-1 AL. 1, 222-19 AL. 1 du Code pénal, l'article L. 232-2 du Code de la route et réprimée par les articles 222-19-1 AL. 1, 222-44, 222-46 du Code pénal, l'article L. 224-12 du Code de la route
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88aef
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Il demande 2 000 ç par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. En premier lieu, Monsieur X... indique qu'il n'y avait pas de lieux d'aisance sur le lieu de travail.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ca1f76640886b9a72649
18 mars 2010
18 mars 2010
Sur les documents réclamés pour la mission d'assistance en vue de l'examen des comptes prévisionnels initiaux 2008 La société EMCF, se fondant sur les dispositions de l'article L 232-2 du code de commerce
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00480_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
L. 521-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ae
9 septembre 2008
9 septembre 2008
6 AL. 1 du Code pénal, l'article L. 232-1 du Code de la route et réprimée par les articles 221-6-1 AL. 1, 221-8, 221-10 du Code pénal, l'article L. 224-12 du Code de la route coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES
Source officielleChambre sociale
65321b569e4ea48318f5b01f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L.232-2 du code de l'action sociale et des familles, dans des conditions définies par décret.
Source officielle2e Chambre
6032a5fced78511e00953502
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Elle précise que conformément aux dispositions des articles L 231-1 et D 231-2 du code des relations entre le public et l'administration sa demande de renouvellement de l'agrément est une demande pour
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6861
24 avril 2023
24 avril 2023
L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles, dans des conditions définies par décret
Source officielleCour d'Appel
TS, le 14 Novembre 2003 Madame Y... Z..., le 14 Novembre 2003c/Monsieur X
6253c8febd3db21cbdd86f1b
28 avril 2004
28 avril 2004
222-19-1 1 , 222-19 AL.1 du Code pénal, l'article L.232-2 du Code de la route et réprimée par les articles 222-19-1 AL.2, 222-44, 222-46 du Code pénal, l'article L.224-12 du Code de la route coupable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01954_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles, cette circonstance est, par elle-même, sans incidence sur la légalité de la décision en litige.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78c
28 septembre 2011
28 septembre 2011
De même, l'article 15.3 mentionne : « Selon le Code de la Santé Publique et les disposition de la loi du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans les lieux suivants affectés à un usage collectif
Source officielle1re chambre 1re section
60349dcf5965168a420b7f01
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Elles rappellent qu'en application de l'article L 231-12 du code de la sécurité sociale, les mandats auprès d'elles sont bénévoles et ne donnent lieu à une indemnisation que pour compenser la perte de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01957_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes de l'article L. 233-2 du même code : " Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées aux 1° ou 2° de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a2d1bc2605de4b473e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f44
10 mars 2006
10 mars 2006
Patrice ; Infraction prévue par les articles 222-19-1 1 , 222-19 AL.1 du Code pénal, l'article L.232-2 du Code de la route et réprimée par les articles 222-19-1 AL.2, 222-44, 222-46 du Code pénal, l'article
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