, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 126 et 128, situé au lieu-dit La Perrière à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique).

[M] [W] en qualité de propriétaire des lots n° 11, 111 et 119 né le [Date naissance 15] 1978 à [Localité 10] demeurant [Adresse 31] [Adresse 32] représentés par Me Gwendoline Muselet, membre de

646 du code civil, et du rapport d'expertise : - ordonner le bornage des fonds [Q] et Abyssinie selon le tracé 5 mauve 100-111-110-118- 109-108-120-117-121-119-105-106-107-120 dans le dernier rapport

6 septembre 2019, sur le fondement de l'article 1103 du code civil (ex 1134), o Ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil, o 10 000 € à titre de dommages

; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 111 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 112 ; 20, rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 113 ; 18, rue Jules

A ont demandé, au cours de l'enquête, en ce qui concerne les " parcelles AH 114, 115, 116, 117, 118 et 119 " dont ils sont propriétaires, à ce que la limite de la zone N soit ramenée au niveau de la limite

Par un jugement du 1er septembre 2022, le tribunal de commerce de Dijon a, au visa des articles 1103, 1104, 1188, 1193, 1217, 1221 et 1231 du code civil : - condamné la société Snidaro à payer à la société

4 734 7 493 118 855 4 4 546 1 112 3 804 1 111 137 8 562 -348 1 300 3 435 4 564 11 491 121 232 5 4 637 1 115 3 804 1 133 137 8 562

qu'à lui payer une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en ce qu'il la condamne aux dépens, en ce qu'il la condamne à payer à la SAS [C] [J] Construction la somme

129] (SUISSE), demeurant [Adresse 111] Monsieur [ZG] [R] né le [Date naissance 39] 1973 à [Localité 100] (ITALIE) (99), demeurant [Adresse 114] Monsieur [SX] [XG] [XC] né le [Date naissance 1]

Aux termes de ses conclusions notifiées le 12 juin 2023, l'EIRL [N] [E] demande à la cour, au visa des articles 1231-1, 1315, 1219, 1103 et 1194 du code civil, et de l'article 11 du code de procédure civile

demandes, fins et conclusions ; -condamner la société Arcadia Construction à verser à la société Deltazur Equipements la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -

An 0 /Sim 119 600 119 600 0 100 000 119 600 -19 600 1 121 992 119 600 2 392 121 992 119 600 2 392 2 124 432 116 731 7 701 124 432 116 731

et IMODAM à lui payer la somme de 5. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions au fond notifiées le 5 septembre 2022, Mme [C] demande à la cour de : Vu les articles 1113, 1114, 1118, 1130, 1132, 1137, 1138 et 1139 du code civil, Vu les articles L.

dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile'; - rappelé que le jugement est exécutoire de plein droit'; - liquidé les dépens conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

112] ; VO [Cadastre 114] ; VO [Cadastre 113] ; VO [Cadastre 88] ; VO [Cadastre 97] ; VO [Cadastre 74] ; VO [Cadastre 126] ; VO [Cadastre 120] ; VO [Cadastre 125] ; VO [Cadastre 111] ; VO [Cadastre 68]

au sens de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme.