[X] [B] et la SARL BP2C, appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1240, 1241 et 1242 du code civil, et des articles L. 4531-1 alinéa 1 et L. 4121-2 du code du travail, de : - réformer la décision

L. 4511-1, R. 4511-1 à R. 4515-11 et R. 4512-2 à R. 4512-5 du code du travail et a manqué aux obligations qui sont les siennes en matière de sécurité des travailleurs en vertu des articles 48, 49 et 51

Aux termes de l'article L. 235-3 du code du travail, devenu désormais l'article L.4532-2, issu de la loi du 31 décembre 1993 portant transposition de cette directive : " Une coordination en matière de

Sébastien X..., conformément à l'article L 4744-4 du Code du travail faits prévus à l'article L 263-10 II 1o A), article L 235-5, alinéa 2, R 238-16, R 238-17 du Code du travail et réprimés par l'article

L. 4532-8 et R. 4512-6 et suivants du code du travail dans la seule hypothèse où plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un même chantier.

L'article L 4532-2 du même Code énonce enfin que seul le maître d'ouvrage est débiteur de l'obligation de coordonner la sécurité.

prévues aux articles R. 4534-137 à R. 4534-145 du code du travail.

en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), prévu notamment à l'article 8.5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article Lp. 4532-14 du code du travail de

Aux termes de l'article L.235-3 du code du travail, devenu désormais l'article L.4532-3, issu de la loi du 31 décembre 1993 portant transposition de cette directive : " Une coordination en matière de sécurité

Aux termes de l'article L. 4531-1 du code de travail : " Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d'ouvrage

Aux termes de l'article L. 4532-9 du code du travail : " Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes,

Les mesures préalables à l'exécution d'une opération, au sens de l'article R. 4511-1 du code du travail, sont définies aux articles R. 4512-1 à R. 4512-16 de ce code.

R. 4532-13, R. 4532-14 et R. 4532-16 du code du travail ; - la société Inova France, titulaire du lot " fours/chaudières et traitement des fumées " a commis une faute inexcusable de nature à engager

L. 8256-2 alinéa 1er, L. 8251-1 alinéa 1er, L. 5221-2, R. 5221-1, R. 5221-3 du code du travail et réprimés par les articles L. 8256-2 aliéna 1er et 3, L. 8256-3, L. 8256-4, L. 8256-6 du code du travail

et payer chacune la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les mêmes aux entiers dépens.

Les missions dévolues au coordonnateur SPS sont également définies aux articles R.4532-12 et suivants du Code du Travail.

4532-42 du code du travail.

, limiter la mission de l'expert, le cas échéant, à l'évaluation des préjudices prouvés et définis aux articles L.452-2 et L.452-3 du code de la sécurité sociale selon la juriprudence et à l'exclusion