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Pôle 6 - Chambre 9

5fca828dbc611272942ba86f

23 septembre 2020

[D], embauché dans le cadre d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée, relève des dispositions de l'article L.3242-1 du code du travail sur la mensualisation et des dispositions de la Convention

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CA

Cour d'Appel

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Appel

2 février 2010

- l'article 5. 5 de la CCN stipule : La durée du travail s'entend du travail effectif telle que défini à l'article L. 212-4 du code du travail.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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7 avril 2016

ou de la durée équivalente au sens du cinquième alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail, hors heures supplémentaires et complémentaires au sens de l'article 81 quater du code général des impôts

Chambre sociale

695bd6a875782d5f06dd8e56

2 janvier 2026

effectif posée par l'article L 3121-1 du code du travail.

Chambre sociale

6163a6111d97f2f687d91375

28 juin 2010

Aux termes de l'article 5.5 de la convention collective, la durée du travail s'entend du travail effectif tel que défini à l'article L. 212-4 du Code du travail.

Chambre sociale

616307f15a67331bacec3be4

2 février 2012

D.3231-6 du code du travail.

Pôle 6 - Chambre 12

6a113650cdc6046d47a61590

22 mai 2026

la variable est un critère de temps, dont la limite est fixée par le code du travail et rappelé par l'article L.241-13 du code de la sécurité sociale.

Cour d'Appel

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10 juillet 2012

à lui : " La durée du travail s'entend du travail effectif tel que défini à l'article L 212-4 du code du travail.

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96d

10 juillet 2012

à lui : " La durée du travail s'entend du travail effectif tel que défini à l'article L 212-4 du code du travail.

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9aa

10 juillet 2012

à lui : " La durée du travail s'entend du travail effectif tel que défini à l'article L 212-4 du code du travail.

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9ad

10 juillet 2012

à lui : " La durée du travail s'entend du travail effectif tel que défini à l'article L 212-4 du code du travail.

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f996

10 juillet 2012

à lui : " La durée du travail s'entend du travail effectif tel que défini à l'article L 212-4 du code du travail.

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f99a

10 juillet 2012

à lui : " La durée du travail s'entend du travail effectif tel que défini à l'article L 212-4 du code du travail.

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b8

10 juillet 2012

à lui : " La durée du travail s'entend du travail effectif tel que défini à l'article L 212-4 du code du travail.

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f985

10 juillet 2012

à lui : " La durée du travail s'entend du travail effectif tel que défini à l'article L 212-4 du code du travail.

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b7

10 juillet 2012

à lui : " La durée du travail s'entend du travail effectif tel que défini à l'article L 212-4 du code du travail.

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f991

10 juillet 2012

à lui : " La durée du travail s'entend du travail effectif tel que défini à l'article L 212-4 du code du travail.

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97e

10 juillet 2012

à lui : " La durée du travail s'entend du travail effectif tel que défini à l'article L 212-4 du code du travail.

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f98d

10 juillet 2012

à lui : " La durée du travail s'entend du travail effectif tel que défini à l'article L 212-4 du code du travail.

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f998

10 juillet 2012

à lui : " La durée du travail s'entend du travail effectif tel que défini à l'article L 212-4 du code du travail.