Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la commande publique ; – le code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la commande publique ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la commande publique ; – le code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.

L. 1110-8 du code de la santé publique ; le contrat est contraire au devoir d'indépendance des pharmaciens prévu à l'article R. 4235-18 du code de la santé publique eu égard aux conditions d'exécution

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du travail ; - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code général des

Un contrat de vente immobilière n'est pas un contrat de la commande publique défini par l'article L. 2 du code de la commande publique ; .

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique : " Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur

Toutefois, si, aux termes de l'article L. 3124-2 du code de la commande publique : " L'autorité concédante écarte les offres irrégulières ou inappropriées ", cette disposition, qui s'oppose seulement à

L'acte d'engagement de la société Otis précise que le GIP agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article L.2113-2-2° du code de la commande publique pour la passation de travaux, de fournitures

Aux termes de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique : " Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier

Aux termes de l'article L. 2194-1 du code de la commande publique : " Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence (), lorsque : () 2° Des travaux, fournitures ou services

D’une part, aux termes de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique : « (…) Lorsque l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission

Selon l'article L 2193-2 du code de la commande publique « au sens du présent chapitre, la sous-traitance est l'opération par laquelle un opérateur économique confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité

Il ajoutait néanmoins que le groupement avait la possibilité de régulariser son offre, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, en apportant les éléments de réponse manquants