Il en résulte que, faute pour les requérants de produire les pièces identifiées sous les numéros 010 129 à 010 137, 010 139, 010 140, 010 142, 010 143, 010 145, 010 146, 010 147, 010 149, 010 150, 010

, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 155 et 156 en zone Nzh.

Par leurs dernières conclusions remises et notifiées le 11 mars 2026, M. et Mme [I] demandent à la cour au visa des articles 671, 672 et 1253 du code civil, 143, 144, 146, 147, 232, 563, 564, 565, 835

, B 1489, B 1490, B 1491, B 1492, B 1493, B 1494 ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

, 145, 149 et 151 en zone agricole. 2.

La société SA Trois Moulins Habitat a pour activité la réalisation d'opérations de construction et d'habitations à loyers modérés répondant aux prescriptions des articles L 422-2 et L 411-1 du Code de

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

L'appelante fait valoir que les conditions de l'article L511-1 du code des procédures civiles d'exécution permettant une mesure conservatoire ne sont pas réunies.

Il est établi que l'appréciation de l'utilité d'une mesure d'instruction ou de consultation sollicitée en application des articles 143 et 144 du code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire

visa des articles 145, 331 et 325 du code de procédure civile, de : '- déclarer la société MP Constructions recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, - débouter la société Atelier

Ce passage et l'espace susvisé sont cadastrés sous le n° 147 séparé du bout du chemin de Laubeto par les parcelles 140, 143 et 144.

[FK] [S], né le 25 août 1954 à [Localité 141], de nationalité française, demeurant à [Adresse 142] ; M.

vente Léon Duprat d’une somme totale de 1 600 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

code de procédure civile, Vu l'article L 441-10 du code de commerce, Vu les articles 1347 et suivants du code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile, - dit l'opposition à l'injonction

euros pour résistance abusive et 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[Z] [I] à payer à la SARL AP Entreprise de Construction la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné M.

R. 4534-137, R. 4534-141, R. 4534-142, R. 4534-143 et R. 4534-145 du code du travail qui ne s'appliquent pas à sa situation.