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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
6274bd412799a9057d5dd20e
5 mai 2022
5 mai 2022
2 du décret n°67-850 du 30 septembre 1967, l'article 37 de la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003, du décret n°2004-240 du 18 mars 2004, de l'article D712-38 du code de la sécurité sociale.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf01beee0f8318b974b3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Se fondant sur les articles L353-1, D353-1-1, R353-1, R815-22, L173-17, D 353-1 du code de la sécurité sociale et L732-41, D732-89 du code rural et de la pêche maritime, elle considère qu'elle a fait une
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef6dc5b777c90992fad
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELAFA SOFIRAL ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 39/23 RG 22/01500 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTEI DÉCISION
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163a6101d97f2f687d9136f
1 décembre 2010
1 décembre 2010
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 01 Décembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06909 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928a
21 septembre 2007
21 septembre 2007
représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE-OUDINOT, avoués à la Cour, assisté de Maître Erick LANDON, avocat au Barreau de Paris, D756. Monsieur Lucien A... ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef7680
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Aux termes de l'article L.1471-1 du code du travail dans sa version issue de l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, applicable au litige, toute action portant sur la rupture du contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b408
8 avril 2008
8 avril 2008
né le 22 Décembre 1956 à LANGRES (52) ... ... ...
Source officielleChambre 4 SB
62760c5e593736057d78a960
5 mai 2022
5 mai 2022
L'article R142-22 du code de la sécurité sociale, jusqu'à son abrogation à effet du 1er janvier 2019, énonçait que l'instance est périmée lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad69
22 janvier 2008
22 janvier 2008
DÉBATS : à l' audience publique du 27 Novembre 2007, où l' affaire a été mise en délibéré au 22 Janvier 2008.
Source officielleChambre Sociale
62873342c1d4e9057d612f2c
17 mai 2022
17 mai 2022
[Y] de sa demande au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991; - dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile ; - rejeté la demande de la
Source officielle2ème chambre
6892e327bf535a2d228f959e
5 août 2025
5 août 2025
11 du contrat-cadre, des véhicules Kangoo D75 Compact [Localité 15] immatriculé [Immatriculation 12] et Kangoo D75 Compact [Localité 15] immatriculé [Immatriculation 13], - pour le cas où la société
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 3 : L'autorisation délivrée à l'article 2 sera assortie des prescriptions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement qui seront fixés
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d09f2ccdc6046d4710bfd9
3 avril 2026
3 avril 2026
Représentée par Me Marcella PAGLIARI, avocat au barreau de PARIS, toque : D753 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
18 février 2016
24 AL. 8, AL. 7, 23 AL. 1, 42 de la Loi DU 29/ 07/ 1881, l'article 93-3 de la Loi 82-652 DU 29/ 07/ 1982 et réprimée par l'article 24 AL. 8, AL. 7, AL. 9, AL. 10, AL. 11 de la Loi DU 29/ 07/ 1881, l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60364903174c6baa7a4c8d69
19 novembre 2015
19 novembre 2015
L1143-1 de l'ancien code rural et de l'article D732-49 du code rural et de la pêche maritime.
Source officielle1re chambre 1re section
625fa5938361df277dc59a04
19 avril 2022
19 avril 2022
[G] [J] et Mme [Z] [J] et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) [J] demandent à la cour, au visa des articles 1147 et 1149 anciens du code civil, 151 septies, D72 II et 39 quindecies
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f3
16 avril 2024
16 avril 2024
ARRET N° du 16 avril 2024 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHKW S.A.S.
Source officielle