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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d080
27 février 2018
27 février 2018
CMPP avec module MiFare D613 (...). Pcv123 remplacement 18F6720 par 18F6722/67K22 ('). USB lecteur proximité (').
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Ladite ordonnance a été notifiée : 1o)- au mis en examen, et aux parties civiles, par lettres recommandées, le 27 Août 2007 2o)- aux avocats, par lettres recommandées, le 27 Août 2007 * * * *
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd86004
12 mars 2002
12 mars 2002
de pension vieillesse est fixée à titre provisionnel au taux prévu au 2 de l'article D 634-16.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627eaf38d18b7ebf63d35c
29 mars 2013
29 mars 2013
découlant desdits articles
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4e
20 avril 1998
20 avril 1998
Il a été décidé eu égard au budget fixé pour le projet (3.156.116 Frs TTC, par délibération du 27 mars 1991 à laquelle M. X... a pris part), de recourir à la procédure d'appel d'offres restreint.
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff33
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Selon l'article D641-10, les seuils prévus par l'article L641-2, pour l'application obligatoire de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0e
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2009 (n° 311, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc272799a9057d5dcf8c
5 mai 2022
5 mai 2022
L'article D632-1 du même code dans sa version en vigueur du 5 mai 2007 au 6 mai 2017 dispose que 'sont obligatoirement affiliées, en application de l'article L. 622-7, aux caisses de base du régime social
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
confirmaient se constituer parties civiles (D61 à D63, D68).
Source officielle14e Chambre
5fdc50be65f6f874c7811a0f
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Par ses dernières conclusions développées à l'audience, Madame [O] a demandé à la Cour de confirmer le jugement et de condamner l'URSSAF à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale. Maître MARY, avocat, a déposé par télécopie au nom de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93042
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632f5b14ec5f96a7da098d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Il suffit de rappeler qu'en vertu des articles L 651-4 et D651-4 du code de sécurité sociale, la Caisse nationale du RSI est chargée du recouvrement de la contribution sociale de solidarité et de la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94201
18 juin 2018
18 juin 2018
L'article L613-4 du code de sécurité sociale, dans sa version en vigueur au jour du changement de caisse RSI de M.
Source officielleChambre sociale 4-2
68e892f7f271a402af33b795
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[V] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de la présente instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbfc40aa805a7864c8d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur les demandes accessoires L'équité commande de débouter la société Nouvelle méthode de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d1e633183e2ee178c3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les personnes mentionnées à l'article L. 5411-1 du code du travail qui bénéficient, en application du premier alinéa du présent article, du maintien de leur droit aux prestations des assurances maladie
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Rachid coupable de VIOL COMMIS EN REUNION, de Mai 2001 à Juin 2001, à CREIL, infraction prévue par les articles 222-24 6, 222-23 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 222-24 AL. 1, 222
Source officielle1re chambre 2e section
5fdc962e7fbc8ab936eb0348
13 novembre 2018
13 novembre 2018
La délibération D61 également versée aux débats, relative à l'application de l'article 26bis de l'annexe I de la convention, prise par les organismes signataires de la convention collective nationale du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcba3dccc95e64c14342
7 septembre 2010
7 septembre 2010
sociétés MARIPA INVESTISSEMENTS et [E] MECANIQUE de leurs demandes ; les a condamnées in solidum à payer à Monsieur et Madame [E]-[U] la somme de 300 000 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 27
Source officiellePage 1 sur 2