Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
25e chambre MEE commune
65b0c2428d0ccf000877e825
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle fait valoir, citant l'article 9 du code de procédure civile, qu'il appartient au salarié d'apporter un commencement de preuve des faits allégués, et que sa demande, ayant évolué quant aux termes de
Source officielle16e chambre
63b7cde06b63637c907b7dff
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Rejeté la demande de Monsieur [X] [T] fondée sur l`article 700 du code de procédure civile, Rejeté la demande de Madame [C] [V] fondée sur l`article 700 du code de procédure civile, Condamné chacune
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163ee7b3ae8501efbbc5356
3 mars 2010
3 mars 2010
Localité 5] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : M 171 Monsieur [S] [O] [Adresse 9]
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616340227dbf94c22343c9b7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Elodie ROBERT avocat plaidant, toque D611
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e1b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'affaire a été radiée par ordonnance du 3 février 2016 et rétablie à la suite d'un courrier des demandeurs du 9 février 2017.
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e4120da87ff5e0112bd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur le fondement de l'article 914-4 du code de procédure civile, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
L'audience publique du 8 novembre 2007 a été suspendue jusqu'au lendemain 9 novembre 2007.
Source officielle