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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
665eae79b5277b0008894111
4 avril 2024
4 avril 2024
Par conclusions d'incident du 24 janvier 2023 la société MEDIANE a, au visa de l'article 943 du code de procédure civile ,saisi le conseiller de la mise en Etat d'une demande d'expertise et d'une demande
Source officielle5e Chambre
642fb7d2cece1704f5747b08
6 avril 2023
6 avril 2023
939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 14 mars 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre ; Vu l'appel formé par la société [2] ; Vu l'article 943 du code
Source officielle5e Chambre
642fb7d2cece1704f5747b06
6 avril 2023
6 avril 2023
939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 14 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Versailles ; Vu l'appel formé par la [5] ; Vu l'article 943 du code de procédure civile
Source officielle5e Chambre
642fb7d2cece1704f5747b0a
6 avril 2023
6 avril 2023
939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 18 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre dans l'affaire opposant les parties ; Vu l'appel formé par la société [7] ; Vu
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f997383a880008fd09ee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 29 août 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre ; Vu l'appel formé par la SA [7] ; Vu l'article 943 du code de procédure civile
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f99b383a880008fd09f0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 29 août 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre ; Vu l'appel formé par M [O] [X] ; Vu l'article 943 du code de procédure civile
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9b8383a880008fd09fe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 30 août 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre; Vu l'appel formé par la SASU [5] ; Vu l'article 943 du code de procédure civile
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3155009f81000890dd42
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Protection sociale 4-7 de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article 939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 14 octobre 2022 par le tribunal
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3157009f81000890dd44
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Protection Sociale 4-7 de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article 939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 7 novembre 2017 par le tribunal
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3163009f81000890dd4a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Protection Sociale 4-7 de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article 939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 7 décembre 2022 par le tribunal
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370748c0355000835f8c9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Protection Sociale 4-7 de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article 939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 21 octobre 2022 par le tribunal
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370998c0355000835f8db
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Protection Sociale 4-7 de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article 939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 8 novembre 2022 par le tribunal
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc717876e75543d1c592
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] Il résulte de l'article 943 du code de procédure civile que le magistrat chargé de la mise en état peut ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa315b009f81000890dd46
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Protection Sociale 4-7 de la cour d'appel de Versailles, chargée d'instruire l'affaire en application de l'article 939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 21 novembre 2022 par le
Source officielle5e Chambre
653b5a0e502b828318c4e7e4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
939 du code de procédure civile ; Vu le jugement rendu le 1er juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Pontoise ; Vu l'appel formé par la société [8] ; Vu l'article 943 du code de procédure
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a21
13 avril 2023
13 avril 2023
Les parties ne présentent aucune demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d6ac25a97f0381f4d3a
6 février 2015
6 février 2015
notifiées le 17 décembre 2014 par la société Streetcar Visions Ltd par lesquelles elle demande à la cour, au visa des articles 784 et 943 du code de procédure civile, que soit révoquée l'ordonnance de
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63bfb3445e2fbe7c900438a5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur la mesure d'instruction Par décision du 22 juin 2022, une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 943 du Code de procédure civile, a été ordonnée auprès du JLD de Paris au motif que "
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60325aadccfbd98ff53c7eb4
21 février 2018
21 février 2018
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69f2e7d6cdc6046d470cc379
29 avril 2026
29 avril 2026
939 et 943 du code de procédure civile relatifs à la procédure orale, Vu la désignation de la présidente de la chambre en qualité de magistrat instructeur, SUR CE, L'article 939 du code de procédure
Source officiellePage 1 sur 1874