[W] [T] pour cause d'acquisition de la prescription biennale de l'article 921 du code civil.

700 du code de procédure civile.

[K] [F] demande à la cour de : Vu les articles 843, 921, 1078, 1240 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : - Confirmer le jugement rendu

les articles 6 du code civil et 223-15-2 du code pénal, Vu les dispositions des articles 815, 843, 870, 1109, 1244-7, 1844-7,1846, 1984 du code civil, Vu les articles 864, 866 et suivants, 1353 du

de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, * les entiers dépens, dont distraction au profit de Me Oriane Dontot, AARPI- JRF Avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[M] [V] la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Deboute la SCI ANTONE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[U] [P] saisissait, par conclusions du 21 mars 2024, le juge de la mise en état, au visa des articles 789 du code de procédure civile et 924 et suivants du Code civil aux fins de voir déclarer [G] [P]

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 FEVRIER 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant

843 du Code civil, Vu l'article 922 alinéa 2 du Code civil Vu l'article 1360 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Recevoir Mme [U] en ses conclusions et son appel et

[V] [R] [Q] [G] à payer à Mme [C] [B] veuve [G] une somme de 100.000 FCFP au titre des frais irrépétibles sur le fondement des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile au titre de la première instance.

METTAS, magistrat chargé du rapport avec l'accord des parties (articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile). Greffier lors des débats: E.

de l'article 700 du code de procédure civile.

du code civil.

1382 du code civil.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.