en demeure de payer, - condamné la société [D]'[J] [F] à payer à la société Locam la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [D]'[J] [

abusive outre la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance ; Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien

L'acte a été signifié à l'étude, conformément aux prescriptions de l'article 655 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

699 du code de procédure civile, - condamné la SARL Lotissam à payer à M.

450 du code de procédure civile

Sur ce, Vu l'article 894 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile ; Au soutien de l'existence de cette créance envers la succession et de sa contestation, seuls sont produits

700 du code de procédure civile, -condamné la requise aux entiers dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile -ordonné l'exécution provisoire de la décision à intervenir

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civil.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.