En tant que de besoin, VU l'article 1166 du Code Civil, VU l'article 1360 du Code de Procédure Civile, VU les articles 815 et 815-17 du Code Civil, VU les articles 771 et 772 du Code Civil ENTENDRE

[C] [Adresse 3] [Adresse 3] Clôture: 15 février 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique

mensuel brut de 2. 773 €.

La SARL AZUR PROMOTION CONSTRUCTION, par conclusions notifiées le 9 décembre 2025 demande à la Cour de : Vu les articles 771 et suivants du CPC, Vu la saisine du Juge de la Mise en état, Vu les articles

S. dès la requête introductive d'instance : - revenu 1997 : 507 597 francs, soit 77 383 euros,- revenu 1998 : 776 933 francs, soit 118 442, 67 euros, - revenu 1999 : 615 144 francs, soit 93 778, 10 euros

73 et 74 - 680- 769 à 772 - 773 - 776 du Code de procédure civile, dire et juger que faute d'avoir été portée à la connaissance des parties, ne peut ressortir à effet et est dénuée de portée et opposabilité

778, 779 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 18 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller

778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

Vu l'ordonnance rendue le 17 janvier 2012 par la présente juridiction, ayant invité les parties à préciser sa saisine, sur le fondement de l'article 272 du CPC, (le Premier président statuant en référé

778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.