à Monsieur [K] la somme de 1.500 € au titre de l`artic1e 700 du CPC ; CONDAMNER la SARL [1] à payer à Monsieur [H] [K] une somme de- 2.000 € au titre de Particle 700 du CPC ; CONDAMNER la SARL [

[D] [G] demandant au conseiller de la mise en état de débouter la SA BNP Paribas de ses demandes et prétentions, de la condamner à leur payer la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du

Sur la compétence territoriale Aux termes de l' article R. 517- 1 du Code du Travail " Le conseil de prud' hommes territorialement compétent pour connaître d' un litige est celui dans le ressort duquel

sur le fondement de l' article 700 du code de procédure civile.

Madame X... et l' Association Libournaise de Services aux Personnes ont relevé appel du jugement du Conseil de Prud' hommes.

ARRET DU 28 Mars 2008 N 667 / 08 RG 07 / 01009 JUGT Conseil de Prud' hommes de ROUBAIX EN DATE DU 02 Avril 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANTE

Suivant Déclaration d' appel du 10 avril 1998 d' un jugement rendu par le Conseil de Prud' Hommes de LA ROCHE SUR YON, le 1er avril 1998.

Aux termes de l=article L 511-1 du Code du travail, les conseils de prud=hommes, juridictions électives et paritaires, règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s=élever à l=occasion

de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile.

L' équité ne justifie pas de faire application de l' article 700 du N. C. P. C dans le cadre de la présente procédure.

La société coopérative " LA VENDÉMIAIRE " demande à la cour de confirmer le jugement et de lui allouer 2. 000, 00 € sur le fondement de l' article 700 du nouveau code de procédure civile.

à lui payer les sommes de 26. 000 euros à titre de dommages et intérêts et 700 euros au titre de l' article 700 du Code de procédure civile.

. : 07 / 00038 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...

de Prud' hommes de Rennes qui, dans le litige l' opposant à la société GIAT Industrie, renvoyait les parties à se mieux pourvoir devant le tribunal administratif de Rennes sur le fondement de l' article

de prud' hommes de PARIS (article R 517- 1 du code du travail).

. : 07 / 00034 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...

payer les sommes de 30. 000 euros à titre de dommages et intérêts et 700 euros au titre de l' article 700 du Code de procédure civile.

à lui payer les sommes de 45. 000 euros à titre de dommages et intérêts et 700 euros au titre de l' article 700 du Code de procédure civile.