combinées de l'article 700 du Code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 20 juillet 1991. 5.

[T] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 5.

de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37-2 de la loi du 10 juillet 1991. 5.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

pendant les délais accordés, - condamne madame [P] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné la société Cote Jardin S.A à payer à la société [I] S.A.S la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code

[Z] [W] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le même aux entiers dépens de l'incident.

[A] [P] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le même aux entiers dépens de l'incident.

Sur les dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles. M.

700 du code de procédure civile.

[V] pour une durée de 26 jours, - rejeté la demande faite au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 5.

700 du code de procédure civile et aux dépens de la procédure.

[B] et Mme [J], il précise fonder sa demande sur les dispositions de l'article 1792 du code civil.

[Y] [P] à verser à la Matmut une indemnité de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

[W] [E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - débouté Mme [N] [X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] à lui verser la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [Z] aux dépens. 10.

[W] alias [O] [J] sur le fondement des articles 700 du code de procédure civile et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 5.