700 du code de procédure civile.

, respectivement, la somme de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'au titre de la procédure d'incident de première instance'; - condamner la MAIF aux entiers frais et dépens

[Q] la somme de 4.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné laa compganie Allianz IARD aux dépens en ce compris les 2000 € versés à titre de rémunération

1382 du code civil et d'application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile,Confirme la décision déférée en ce qu'elle fixe à la somme mensuelle de 400 euros le montant de

Déclare recevable le second appel formé le 25 novembre 2019 par les consorts ; confirme le jugement du tribunal d'instance de Foix en ce qu'il a accueilli l'exception d'incompétence de la société Cofi

Procédure Civile.Par conclusions du 8 novembre 2005, le docteur Z... demande à la Cour la confirmation de la décision déférée, outre 1.500 ç sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.Aux termes de ses conclusions déposées le 16 mars 2006, Monsieur Philippe X... demande par voie d'appel incident que la décision entreprise soit réformée et que

Ils concluent à la réformation du jugement sur ces points et réclament encore la somme de 3500 ç en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Rejette comme infondée la demande au titre de l'article L. 324-11-1 du Code du travail."

FINAREF à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Code du travail) ;- 1.000 F à titre de dommages-intérêts pour non respect de la Convention Collective Nationale ;- 1.000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile."

de 3.000 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.Les autres parties n'ont pas comparu.La société OMNITHERM a été autorisée à adresser une note en délibéré sur le décompte d'honoraires

Elle réclame à cette compagnie la somme de 2000 ç à titre de dommages-intérêts et celle de 3000 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

SYSTEMES de ses plus amples prétentions,- débouté la société S.F.A. de sa demande en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.Les premiers juges ont principalement retenu :-

700 du Nouveau Code de procédure civile.Vu les conclusions notifiées le 3 novembre 2006 par Madame Roselyne Y... par lesquelles celle-ci * fait valoir - que si Monsieur X... a pu honorer seul quatre

700 du code de procédure civile.Les consorts [C] qui succombent supporteront la charge des entiers dépens de la procédure d'appel.