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Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cd6

6 novembre 2006

700 du nouveau Code de procédure civile.Aux termes de ses conclusions déposées le 16 mars 2006, Monsieur Philippe X... demande par voie d'appel incident que la décision entreprise soit réformée et que

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CA

Cour d'Appel

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Appel

22 novembre 2006

Ils concluent à la réformation du jugement sur ces points et réclament encore la somme de 3500 ç en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca4

25 janvier 2006

Condamne l'EURL SOTECNET, prise en la personne de son représentant légal, à payer à Mme Christiane Z... la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86595

18 septembre 2002

CLEANAMON à lui payer la somme de 1.094 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.SUR CE, LA COURQui se réfère pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, au jugement

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865b2

2 octobre 2002

700 du Nouveau Code de procédure civile au profit de M.

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c0

21 septembre 2006

Il conclut à la confirmation du jugement et à l'allocation de la somme de 2.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.SUR QUOIAttendu, selon l'ancien article 2014,

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888e3

18 octobre 2006

700 du nouveau Code de procédure civile.

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6253c999bd3db21cbdd88c1c

31 octobre 2006

700 du nouveau code de procédure civile , jugement qui l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée à payer à monsieur B... la somme de 1.200 ç en application de l'article 700 du nouveau code de procédure

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8882e

15 juin 2006

Le gouvernement de la République d'Irak conclut à la condamnation des intimées aux dépens et à lui verser une somme dont le montant sera déterminé par application de l'article 700 du nouveau code de procédure

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6253c994bd3db21cbdd88b19

19 octobre 2006

l'ensemble des documents.La société SOA a conclu au débouté des demandes adverses et à l'allocation d'une somme de 1 500 euros, au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.Par jugement

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88745

28 juin 2006

Elle réclame 1500 ç en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc9

12 octobre 2006

266 du Code civil, 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi que les dépens.

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6253c97abd3db21cbdd8874f

20 septembre 2006

700 du Nouveau Code de procédure civile.

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6253c927bd3db21cbdd876d8

15 juin 2005

La Montagne réclame 1.500 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

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6253c96bbd3db21cbdd8844b

11 mai 2006

700 du nouveau code de procédure civile.

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6253c9a2bd3db21cbdd88df1

9 novembre 2006

à Thibault Y... la somme de 10.000 ç de dommages et intérêts et celle de 10.000 ç en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, subsidiairement, d'ordonner la production du rapport

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6253c9a3bd3db21cbdd88e14

30 novembre 2006

700 du nouveau code de procédure civile.

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6253c984bd3db21cbdd888cf