700 du code de procédure civile , ainsi qu'aux dépens.

- de dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner le FIVA aux dépens.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[K] [Q] [Y] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute le FIVA de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que la caisse ne

[N] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

450 du code de procédure civile

[J] demande à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil et l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 829 du code civil, Vu les articles 815 et suivants du code civil, Vu les pièces

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, - condamner M.

700 du code de procédure civile, - La condamner aux entiers dépens

de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.