titre des frais engagés pour les travaux, la somme de 2.998,31 € au titre du remboursement du rideau métallique, et la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le

Le demandeur a en outre été condamné à verser 1000 € (article 700 du code de procédure civile) aux défendeurs ainsi qu'aux dépens. M. A.

809 du code de procédure civile, En tout état de cause : 'condamner monsieur [H] [I] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les

de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile mais l'ont déboutée du restant de ses demandes.

de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, * condamné les demandeurs au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code

de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] pour une durée de sept ans et l'a condamné à payer la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile. M.

- condamner tout succombant aux dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à leur payer la somme de 7.500 € par application de l'article 700 du même code, subsidiairement

de 20 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Madame Vinciane E...

700 du code de procédure civile.

[N] et à Mme [Q] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de 1500 € pour procédure abusive et la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des dépens.

l'article 699 du code de procédure civile.

[O] [U] à lui verser la somme de 10'000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens. Par conclusions du 29 mars 2019 M.

R 121-22 du code des procédures civile d'exécution, outre condamnation de chaque succombant au paiement d'une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de de procédure civile.

[P] [Q] à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure manifestement abusive et 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [