et le syndicat CGT a versé la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civil ainsi que le support des entiers dépens.

verser la somme de : 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de la première instance, 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au titre

[G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure

la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; ' condamner la même aux entiers dépens.

Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la Selarl CDMF-Avocats.

[G] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] [J], notaire et la Searl [3] à payer la somme de 5 000 euros à Mme [W] [G], Mme [R] [G], M. [X] [G] et M. [P] [G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] [G] à verser à [E] [L] une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné Mme [U] [I] et M.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, rejeté la demande de Mme [G] [P] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné celle-ci aux dépens.

[S] à verser à la société [P] [G] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Réponse de la cour : Vu l'article 567 du code de procédure civile ; Vu l'article 70 du même code ; Vu les articles 1240 du code civil et 32-1 du code de procédure civile ; Conformément à l'article

du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, Vu l'article 696 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - dit que

700 du code de procédure civile.

[G] à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne M.

puisse bénéficier des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.