d'une somme de 5.000 € conformément aux dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

CONDAMNER tout succombant au paiement de la somme de 4.500 € au titre de l'article 700 du CPC au profit de Monsieur [O] au titre de la procédure de 1 ère instance.

qui viendraient à solliciter la condamnation de Monsieur et Madame [H] au paiement d'une quelconque somme en ce compris au titre de l'article 700 du CPC.

les demandes de monsieur [D], - condamnait monsieur [D] à payer la somme de 1200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC ; Statuant de nouveau des chefs infirmés, - ORDONNER à M.

le compte n°[XXXXXXXXXX01] ouvert dans les livres du [1] entre le 17 septembre 2012 et le 20 septembre 2015 ' débouté Monsieur [R] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC ' condamné Monsieur [

[E], - condamner monsieur [E] au paiement d'une somme complémentaire de 10.000 € au titre de l'article 700 CPC outre aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile - Déboutant Monsieur [U] [R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamnant Monsieur [U] [R] aux dépens, dont distraction au profit

- Dit n'y avoir lieu à condamnation a article 700 du CPC , - Dit que les frais d'expertise judiciaire seront partagés par moitié par Monsieur [G] [Y] et [M] [Y] d'une part et Monsieur [N] [V] et son

[C] [T] solidairement au paiement au profit de chacune des concluantes d'une somme de 5 000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, - Prendre acte du désistement d'instance et d'action

Et y ajoutant, - Condamner solidairement les époux [X] à payer à la société AZUR PROMOTION CONSTRUCTION la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel, - Condamner solidairement

[1] de ses demandes reconventionnelles d'application à son profit des dispositions de l'article 700 du CPC et de condamnation de M.

En tout état de cause, condamner Monsieur [O], in solidum, avec les consorts [C] au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre

Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du CPC et déboute la société CAPITOLE FINANCE TOFINSO de sa demande formée de ce chef. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

Par note RPVA du 27 février 2026, le conseil de madame [N] acceptait le désistement d'appel, mais maintenait ses demandes au titre de l'article 700 CPC et des dépens.

[V] à payer la somme de 10 000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive au syndicat des copropriétaires, - condamner monsieur [V] à payer la somme de 5000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi

Madame [P] [O] épouse [L] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejeté la demande de Monsieur [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.