700 code de procédure civile

, fins et conclusions ; - condamner Mme [M] au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [M] aux entiers dépens.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a statué sur l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 code de procédure civile, ' débouté Mme [E] de sa demande au titre de l'article 700 code de procédure civile, ' condamné Mme [E] aux dépens, En conséquence, - constater le caractère temporaire

700 du code de procédure civile.

[M] au paiement de la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens de l'instance.

les des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] à verser à la société [1] la somme de 50 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

janvier 2024 et l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; À titre principal, juger que la société Sebcourses ne démontre pas que le véhicule de marque Fiat

[V] à verser à la société [3] une somme de 300 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L.134-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article 700 code de procédure civile, Vu la jurisprudence précitée, Vu les pièces versées aux débats, Confirmer le jugement du 3 février 2021 en

700 du code de procédure civile.

000 euros au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure.

700 code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Le jugement déféré est infirmé sur la charge des dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile .

695 et 701 du code de procédure civile.

société H&L, solidairement, à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens d'instance et d'appel.

proportionnels éventuellement nécessaires à une mesure d'exécution forcée, Y ajoutant : - condamner Mme [F] à verser la somme de 1.800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile