Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
L'appelante demande à la Cour, vu les articles 1134 et suivants, 1154, 1382 et sui-vants du Code Civil, 515 et suivants, 696 et 700 du Code de Procédure Civile, de : - déclarer les sociétés MAN, MONACO
Source officielleChambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f67322
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à l'article 699 du Code de procé-dure civile, * débouter GDP Vendôme, GDP Vendôme Immobilier, Dolcéa Création GDP Vendôme de leurs demandes de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86099
6 juin 2002
6 juin 2002
l'article 699 du nouveau code de proc dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8f
7 avril 2004
7 avril 2004
au profit de son avou (article 699 du Nouveau Code de Proc dure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877dd
18 mai 2005
18 mai 2005
Il sollicite le paiement d' une indemnit de 4 500 par application de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8d
29 avril 2004
29 avril 2004
Ils r clament encore la somme de 1 525 OE Ë titre de dommages-int rets et celle de 1 525 OE en application de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
21 avril 2004
Code de Proc dure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2f
29 avril 2004
29 avril 2004
L'intim e conclut Ë la confirmation du jugement d f r et sollicite en outre l'allocation de la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure Civile (pr cisant qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
14 avril 2005
700 du nouveau code de proc dure civile et les d pens.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
21 avril 2005
sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e34
6 avril 2004
6 avril 2004
B. la somme de 1 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure Civile, Rejette comme inutile ou mal fond e toutes demandes plus amples ou contraires des parties, Condamne
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e91
7 avril 2004
7 avril 2004
Ils sollicitent enfin 4 573,47 OE en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e30
26 avril 2004
26 avril 2004
Rejette les demandes des parties, fond es sur les dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure Civile. Condamne A...
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d4
10 mai 2005
10 mai 2005
du nouveau Code de proc dure civile; Condamne Monsieur et Madame X... aux d pens de premire instance et d'appel, cesderniers pouvant tre recouvr s conform ment aux dispositions de l'article 699 du nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87813
10 mai 2005
10 mai 2005
du nouveau Code de proc dure civile; Condamne Monsieur et Madame X... aux d pens de premire instance et d'appel, cesderniers pouvant tre recouvr s conform ment aux dispositions de l'article 699 du nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87600
14 avril 2005
14 avril 2005
Elle r clame la somme de 5.000 au titre de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile. L'ordonnance de clÂture a t prononc e le 27 janvier 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878b6
10 mars 2005
10 mars 2005
dure abusive et pareille somme en application de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8e
26 avril 2004
26 avril 2004
700 du nouveau code de proc dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e90
26 avril 2004
26 avril 2004
X... la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87602
21 avril 2005
21 avril 2005
3.000 en application de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile.
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