C... ne sont pas plus fondés à se prévaloir de l'acquisition de la servitude par la possession trentenaire, dès lors que, suivant les dispositions de l'article 690 du code civil, une telle acquisition

692 et suivants du code civil.

699 du code de procédure civile.

à l'article 699 du code de procédure civile.

Condamner Monsieur [W] aux entiers dépens, dont le recouvrement pourra être directement assuré par Maître Caroline MESLE, en application des dispositions des articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile

[V] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 514, 696, 699, 700 et 840 et suivants du code de procédure civile, l'article A444-32 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil,

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maîtres Morel, Nauges et [L] en application de l'article 699 du code civil

[R] [B] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens incluant les frais d'expertise, sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

564 du Code de Procédure Civile mais d'un moyen nouveau au sens de l'article 563, tendant comme en première instance à la reconnaissance d'un droit de passage.

699 du code de procédure civile.

Dans leurs dernières conclusions, notifiées au greffe par RPVA le 16 mars 2026, M. et Mme [B] demandent à la cour de : « Vu le code de procédure civile et notamment ses articles 696, 699 et 700., Vu

], conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[L] demande à la cour : Vu les dispositions des articles 1147 ancien du code civil (devenus 1230 et suivants du code civil), Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil, Vu les dispositions

ainsi qu'il est dit à l'article 699 du code de procédure civile par Me Mathieu, avocat.

1190 et 1192 du Code civil, de la jurisprudence citée dans le corps des présentes conclusions, des articles 328 et suivants du Code de procédure civile, des articles 463, 561 et 562 du code de procédure

, avocats associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, et ALLOUER à Maître Charlotte JOLY le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile'.