671 du code civil ; déplacer sa boîte aux lettres et l'interphone ; leur payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [X] et Mme [T] [S] épouse [X] la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; DÉBOUTE Mme [F] [E] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ;

Elle fait notamment valoir que le délai de l'article 674 du Code de procédure civile ancien ne vise pas la sommation à tiers détenteur et que le délai de l'article 2169 du Code civil a été respecté.

1244-1 du Code civil ; Que le jugement sus-visé les a déboutés de leur demande et les a condamnés aux dépens ; Attendu que selon les dispositions de l'article 674 du Code de procédure civile ancien, le

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

[W] et Mme [N] demande à la cour de : Vu les articles 671, 672 et 673 du code de procédure civile - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

au commandement prévu aux articles 2198 à 2220 du code civil et 25 à 31 du décret du 27 juillet 2007, qu'elle sera publiée à la diligence de l'avocat désigné pour le compte du liquidateur au Service de

676 et suivants du code civil, de condamner la partie succombant à lui payer la somme de 4.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de dire que les dépens

avocat de sorte que la formalité de la notification préalable du jugement était applicable, -il s'évince des articles 678, 672, 673 et 748-1 et suivants du code de procédure civile que la notification

671 et suivants du Code Civil

4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

671 à 673 du code civil ; or, il apparaît que l'expert du cabinet Eurexo s'est fondé exclusivement sur les déclarations de M.

514, 514-3 et suivants du code de procédure civile et des articles 671, 672 et 673 du code civil, de : déclarer le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 3] recevable en

673 du code de procédure civile.

[Z] [J] devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins, au visa des articles 671 et suivants du code civil, de : Condamner M.

Les consorts X... ont saisi la cour et demandent dans leurs dernières écritures sur le fondement des articles 678 à68O du code civil et subsidiairement sur celui des articles 1382 et 1383 du même code

677 à 679 du code civil.

[B] et l'UDAF demandent, au visa des articles 1382 du code civil, nouvel article 1240 de ce code, 544, 678 et 679 de ce code, de : - Homologuer le rapport d'expertise de M.