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2 699 résultats pour « article 595 du code de procédure civile à savoir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

6035496dd65ac372c5698e06

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

articles 593 et 595 du code de procédure civile et au visa des articles 900 à 930, 782 à 787 et 16 du code de procédure civile - rétracter l'arrêt rendu le 18 octobre 2007 statuant sur sa responsabilité

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

686611da957d68b57534e322

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

595 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fda2555dcf8806a0d890d67

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Ils concluent en demandant à la cour de : Vu les articles 593 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, - Déclarer nul et non

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

668e2580fcf93851fdd6490b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En application de l'article 595 du code de procédure civile, ' Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce85

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

32-1 du nouveau code de procédure civile et la somme de 3. 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre

671894c1d8ceca1cd701933e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

595 et 596 du code de procédure civile, de, rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées : - déclarer irrecevable le recours en révision formée par la Sci Pujol ; - débouter

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf1a8cdc6046d47277dd7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61609a5d54c6ec55cf71022d

Appel

6 février 2014

6 février 2014

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Chambre-2 Famille

69fd7378cdc6046d4702bcd5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

450 du code de procédure civile, signé par M.

Source officielle
CA

19e chambre

6260f99f6d9e13277d6e3a5a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69d746b8cdc6046d479cb297

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.'

Source officielle
CA

Référés

6a2260dfcdc6046d4738e7da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87286

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60352475ce2e9a4f85577989

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d839

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fda2556dcf8806a0d890d68

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Ils concluent ainsi en demandant à la cour de : Vu les articles 593 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, Sur leur demande

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e69

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

805 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f43988cdc6046d472d8426

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b2cece1704f57479f5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Aux termes de l'article 596 du code de procédure civile : 'Le délai du recours en révision est de deux mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86664

Appel

11 septembre 2002

11 septembre 2002

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle