593 à 603 du Nouveau Code de procédure civile, sollicitant la rétractation du jugement d'adoption prononcé le 16 février 1998, et concluant à l'irrecevabilité de la requête en adoption, comme déposée

450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de Procédure Civile

Partant, les conditions de l'article 595 du code de procédure civile doivent être considérées comme satisfaites.

Jean X... a déposé au greffe un recours en révision de cet arrêt sur le fondement de l'article 595-1° du Nouveau Code de Procédure Civile, exposant avoir découvert que la société civile coopérative de

M O T I F S D E L ' A R R Ê T Considérant qu'il sera avant tout rappelé que le recours en révision, tel que réglementé aux articles 593 à 603 du code de procédure civile est, selon l'article 527,

Y... à payer 5 000F en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; LA PROCEDURE DEVANT LA COUR: C'est de ce jugement que Z...

Aux termes de l'article 598 du code de procédure civile : 'Le recours en révision est formé par citation.

Ils concluent ainsi en demandant à la cour de : Vu les articles 593 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, Sur leur demande

Il fait valoir, en premier lieu, qu'en application des articles 2276 et 2261 du code civil, il s'est comporté comme le véritable propriétaire du véhicule Porsche dont il avait le corpus et l'animus et

Sur la recevabilité du recours en révision au sens des articles 593 et suivants du code de procédure civile Moyens des parties Rappelant les termes de l'article 595 du code de procédure civile, le

SUR QUOI Attendu que l'article 594 du Nouveau Code de Procédure Civile dispose que la révision ne peut être demandée que par les personnes qui ont été parties ou représentées au jugement.

[N] demande à la cour, sur le fondement des articles 593, 594 et 595 du code de procédure civile, de l'adage fraus omnia corrumpit et de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme

700 du nouveau code de procédure civile.

La société Lilloise d'investissement hôtelier (S.L.I.H.) par ses dernières conclusions du 25 mai 2011, demande à la cour, au visa des articles 595, 596 et 603 du code de procédure civile, de : - déclarer

du code de procédure civile.

Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

596 du code de procédure civile et qu'il est donc recevable.