La SARL LBC ajoute que ce bilan fait apparaitre une trésorerie de plus de 24.000 € ce qui démontre les possibilités de paiement de la débitrice; MOTIFS Selon l'article 525 du code de procédure civile

524 du code de procédure civile.

55 ' II du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 ; Vu l'article 525 ancien du code de procédure civile ; Vu l'assignation en date du 1er août 2016 délivrée à la société Strategem par la société

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

524 du Code de procédure civile que cette exécution provisoire risque d'entraîner pour lui des conséquences manifestement excessives.

525-1 et 515 du Code de procédure civile.

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 13 juin 2024, la société Champion Spirit sollicite pour sa part, au visa de l'article 525 du code de procédure civile, de : Débouter la société Ritm

524 du code de procédure civile et de l'absence d'exécution par M.

P... devant le premier président de la cour d'appel d'Orléans afin d'obtenir, sur le fondement des articles 521 et 524 du code de procédure civile, l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à la décision

1154 du Code civil Elle estime que le jugement aurait du être assorti de l'exécution provisoire et réclame enfin 5. 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile (2. 500 euros

786 du Code de Procédure Civile).

805 du code de procédure civile).

Par ordonnance du 2 décembre 2010 rectifiée par ordonnance du 3 février 2011, le conseiller de la mise en état a, en application de l'article 525 du code de procédure civile, assorti partiellement de l'exécution

450 du code de procédure civile

Vu les conclusions d'incident déposées le 3 avril 2006 par la SA ETA demandant, en application de l'article 525 du nouveau code de procédure civile, au Conseiller de la mise en état de prononcer l'exécution

Vu les conclusions d'incident déposées le 3 avril 2006 par la SA ETA demandant, en application de l'article 525 du nouveau code de procédure civile, au Conseiller de la mise en état de prononcer l'exécution

Par conclusions d'incident notifiées le 19 septembre 2024, la société Cofel industries a saisi le conseiller de la mise en état sur le fondement de l'article 525-1 du code de procédure civile, afin de

La société Rythmes et Cie concluent pareillement à l'irrecevabilité de la demande de Mme [N] sur le fondement de l'article 525-1 du code de procédure civile ancien à défaut pour Mme [N] de remplir les