514 du code de procédure civile ; condamné M.

abusive ; -condamné solidairement M. et Mme [N] à payer à la société Team France la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; -rejeté comme inutiles et non

par provision en application de l'article 514 du code de procédure civile.

700 du code de procedure civile et l'a déboutée du surplus de sa demande - rappelé l'exécution provisoire du présent jugement en application de l'article 514 du code de procédure civile - condamné la

Elle demande d'ordonner l'exécution provisoire de la décision conformément, à titre principal, aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, et à titre subsidiaire, aux dispositions de

514 du code de procédure civile.

[N] [U] la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; - rappelé « que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514

de l' exécution provisoire de droit, en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, - condamné in solidum les époux [P] aux dépens.   6.

- dit que le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit conformément à l'article 514 du Code de procédure civile, aucune disposition particulière ne s'y opposant.

Elle fait valoir qu'alors que le jugement entrepris est assorti de l'exécution provisoire de droit en vertu de l'article 514 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile ; -condamné monsieur [B] [T] aux dépens ; - Rappelé que la présente décision est exécutoire à titre provisoire en vertu des dispositions de l'article 514 du code

700 du code de procédure civile ; -condamné monsieur [H] [Q] aux dépens ; - Rappelé que la présente décision est exécutoire à titre provisoire en vertu des dispositions de l'article 514 du code

700 du code de procédure civile ; - Condamné M. et Mme [R] aux dépens ; - Rappelé qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, en sa rédaction applicable depuis le 1er janvier 2020

Elle soutient qu'elle est recevable en sa demande en application du texte de l'article 514 du Code de procédure civile dans sa version antérieure à 2020.

450 du code de procédure civile

SUR CE, Sur l'illégalité de l'article 514 du code de procédure civile M.

700 du code de procédure civile - rappelé que la présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile

décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, - condamné M.