16, 287 et suivants et 648 alinéa 3 du code de procédure civile, et les articles L 122-1 et R 211-3 du code des procédures civiles d'exécution, - juger qu'il ressort de la combinaison des articles 648

En vertu de l'article L.111-3,1° du code des procédures civiles d'exécution et des articles 501,502 et 503 du code de procédure civile constitue un titre exécutoire la décision judiciaire passée en force

[E] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions en date du 25 janvier 2019, la Sogecap demande à la cour de : Vu l'articIe 564 du code de procédure civile, Vu les articles 1134,1135,1382, 1315 anciens du code civil

Code de procédure civile.

de droit ; Elle sollicite le désistement de son appel sur le fondement de l'article 400 du code de procédure civile.

[Y] à payer à la SARL SATB la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procedure civile ; - constaté que l'exécution provisoire est de droit.

[Y] [H] et Mme [K] [Z] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, intimant dans ce

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne.

du code de procédure civile ; Condamné la SARL [X] à payer à la SARL Rer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la SARL [X] à payer à la SAS Lumiere

805 du code de procédure civile).

[O] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens en application des articles 907, 790 et 696 du code de procédure civile.

1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

[K] à payer aux époux [F] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [1] aux entiers dépens de l'incident.