489-1 du code civil pour attaquer des actes faits par le de cujus et que les retraits n'étaient pas significatifs eu égard aux revenus importants d'Alain X..., a débouté Hervé et Fabienne X... de leur

Joël X... à lui payer la somme de 3. 000 € à titre de dommages intérêts pour appel abusif et 2. 000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions de la

-481-485-484-486-471-473-475 Bois Taillis Section A 487-521-533 et 499, le tout pour 98 ha 15 a 40 ca • dire n'y avoir lieu de surseoir à statuer et ordonner pour le surplus la vente sur licitation de

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

d'un chantier au CHU [3], n°480 DG du 19 avril 2017, n° 481 DG du 28 avril 2017, n° 482 DG du 31 mai 2017, n° 484 DG du 30 juin 2017, n° 485 DG du 31 juillet 2017, n° 487 DG du 31 août 2017, n° 491

Par jugement du 12 juillet 2004, le tribunal de grande instance de Nîmes jugeait Richard X... tenu d'indemniser, sur le fondement des articles 489-2 et 1382 du Code civil, les ayants droit d'Henri et Sylvaine

[G] demande à la cour, au visa des articles 455 484 488 et 562 alinéa 2 641 642 954 du code de procédure civile, 1 103 et 1 104 du code civil de : « - juger M. 

, 485, 486 et 487.

450 du code de procédure civile

[M] [R] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, - confirmer la décision déférée en sa disposition relative à l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Selarlu [X] [D] à leur verser, à chacune, la somme de 2 000

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Ils invoquent au visa des articles L.461-1, L 480-1 et L. 480-17 du Code de l'urbanisme et des articles 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et 17 de la Déclaration des droits

, 485, 486 et 979 ; que cet acte comporte la clause suivante : " Observation ici faite que cette ancienne maison se dessert depuis des temps immémoriaux au pignon ouest de la maison présentement vendue

Il est justifié d'ordonner la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière, conformément à l'article 1343-2 du code civil.

du Code civil, outre la condamnation de la Sasu Les Sens Automobiles au paiement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

X... à rembourser le trop perçu et réclame 3000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le droit à indemnisation de M.

Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer