CONDAMNER tout succombant à payer à AXA France IARD une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens en vertu de l'article 696 du CPC. Sous toutes réserves ».

[Cadastre 1] et CP 31200 postérieurement à l'audience du 20 mai 2025 ; - condamné la Sas Cpf 3101 à payer à la Sas Cp 31200 une somme provisionnelle de 129 211,98 euros (cent vingt neuf mille deux cent

Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les produits précités », - condamner la société CPH Parfums à verser à la société [B] [K] [G] la somme de 6 000 euros au titre de

475-1 du CPP (modifié en article 700 du CPC) Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat du 7 mai 2025 déclarant irrecevable la requête faute de production du certificat de non-appel, mais

Une ordonnance de radiation a été prononcée le 13 mai 2005 au visa des articles 381 et 470 du CPC (absence des parties).

intérêts, 1 € au titre préjudice moral, 700 € au titre de l'article 475-1 du CPP * UNION SPORTIVE COLOMIERS RUGBY, 700 € à titre de dommages intérêts, 750 € au titre de l'article 475-1 du CPP LES

'€ - Article 700 du CPC': 2'000'€ - Exécution provisoire (article 515 du CPC) - Dépens - Capitalisation des intérêts Demande reconventionnelle': - Article 700 du CPC': 2'000'€'» Par jugement

475-1 du CPP) et au Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Fd la somme de 96 479 ä 49 à titre de dommages-intérêts outre 300 ä (article 475-1) ; - les seuls Z..., Y... et C..., à payer au Centre

parfait paiement la SARL CPN SUD de sa demande reconventionnelle *CONDAMNER la SARL CPN SUD à lui verser 1500€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'à supporter les entiers dépens de l'instance

Pascal, 15. 671, 76 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * D... Annie, 610 € outre 500 € au titre de l'article 475-1 du CPP, * P...

-1 du cpp ( jugement 30 mars 2015 ), - 150 € art 475-1 du cpp (arrêt du 1er mars 2017 ), - 34 163 € de dommages et intérêts au titre du solde dû sur réparation du préjudice corporel et 1 000 € art 475

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens'; REJETTE le surplus des demandes ; RAPPELLE l'exécution provisoire de droit de l'article 514 du CPC.'»

475-1 du CPP.

La société GRUPO LINEAS TC, intimée, demande dans ses dernières écritures en date du 25 mai 2018 de : vu les articles 473, 474 et 478 du Code de Procédure Civile, vu l'article 693 du Code de Procédure

Par arrêt du 01/12/2025, la cour au visa des articles 472 et 474 du cpc a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture, enjoint à la Société Générale calédonienne de Banque de faire signifier de nouveau

, Spock CPI, Terra Veda CPI, [Localité 11] CPI, Investimmo CPI, Colombus CPI, SCI Illkirsh CPI, Aix CPI, Victoria CPI 2, Victoria CPI, Continental Property Investments, Provence CPI et Osiris Invest

700 du CPC -la condamner aux dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur la régularité de la procédure de licenciement au visa de l'article 12 de l'annexe au décret du 17 juin 1993 Considérant que Mme Y..

472 du Code de procédure pénale et a déclaré irrecevable la demande au titre de l'article 475-1 du CPP LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur C...