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158 206 résultats pour « article 450 du code de procédure civile et signé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6a0ff73acdc6046d478a05e1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN, greffière Après l'accomplissement de missions en intérim au sein de cette société entre novmebre 2017

Source officielle

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CA

1ère chambre sociale

69f44536cdc6046d472eb7e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN, greffière Après accomplissement de missions d'intérim, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff745cdc6046d478a06b1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile et la condamner à lui payer à ce titre la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Taxes

69fd734fcdc6046d4702ad88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

jour, 7 mai 2026, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Taxes

6a225b33cdc6046d4737e23d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

450 du code de procédure civile, et signée par Madame Magnard, conseiller à la cour, déléguée du premier président, et par Madame Balestre, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff72acdc6046d478a0491

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264b5cdc6046d47395d15

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c9bcdc6046d4754a38e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a5032

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

prononcé publiquement le 28 avril 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6528df16aaebb88318fda438

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

prononcé publiquement le 12 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6528df17aaebb88318fda43c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

prononcé publiquement le 12 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Première Présidence

69612b75cdc6046d47c32a75

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

prononcé publiquement, le 06 janvier 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317c1692fcf85d581fc0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi prononcé le 04 Juillet 2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacea0de54ff609f7d1c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662b43b5fe25450008314806

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 janvier 2024 , la [5] indique qu'elle se désiste

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696a7252cdc6046d478cb5da

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD, greffière Par courrier du 23 octobre 2025, l '[7] indique se désister de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696a7253cdc6046d478cb5e6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD, greffière Par courrier du 23 octobre 2025 , L'[8] indique se désister de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

653b58e3502b828318c4e331

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, président, et Mme GOULARD, greffier Par courrier en date du 23 aôut 2023 , Maître [D] indique que la société [7] se désiste de l'appel

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317a1692fcf85d581f9a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi prononcé le 04 Juillet 2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67ef6fbb7985d82da296f7a7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

450 du code de procédure civile et signé par , président, et Mme LE GALL, greffier Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de CAEN le 20 mars 2025 sous le N° RG 23/02801, Vu l'erreur matérielle

Source officielle