Roger X... demande à la cour : «Vu l'art. 815-9 du Code civil, Vu l'art. 860 du Code civil, Vu les articles 832 et suivants du Code civil.

450 du code de procédure civile

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZJC APPELANT : M.

450 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile.

419 al 2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

419 du code de procédure civile.

Par soit-transmis du 3'décembre'2025, Mme la greffière a rappelé à ce conseil que «'conformément à l'article 419 du code de procédure civile, le magistrat de la mise en état reste dans l'attente de votre

450 du code de procédure civile : 1.

MOTIFS Sur la demande de communication de pièces Selon les dispositions de l'article 788 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 907 du code de procédure civile, le conseiller de la

700 du code de procédure civile.

articles 2224, 2225 et 1240 du code civil et des articles 411, 419 et 559 du code de procédure civile, de : - 'rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées', - débouter Maître

MOTIFS Aux termes de l'article 419 du code de procédure civile : 'Le représentant qui entend mettre fin à son mandat n'en est déchargé qu'après avoir informé de son intention son mandant, le juge

-22 du code des procédures civiles d'exécution et non de l'article 524 du code de procédure civile visé par l'appelant dans son assignation, s'agissant d'une demande de sursis à exécution d'une décision

Son avoué, qui la représente toujours au regard de l'article 419 du code de procédure civile n'a pas sollicité la révocation de la clôture.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey BOITAUD, Conseillère, est en charge du rapport de l'affaire.

805 du code de procédure civile).