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et AM nos 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 326, 651 et 652 ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aniche la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Monsieur Y... est propriétaire des parcelles voisines cadastrées ZH 322, 323 et 327 et ZH 442.

L.3212-1 ou L.3213-1.

MOTIFS, Sur les nullités soulevées: Vu les dispositions des articles L 3216-1 , , L 3213-3 , L 3217-7 et L 3211-11 du code de la santé publique Il ressort des pièces du dossier que les 12

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