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Chambre 1-4

69d8a1d4cdc6046d47bd2024

9 avril 2026

145 du code de procédure civile ; VU l'article 835 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, VU la jurisprudence VU le jugement du Tribunal de GRASSE du 16 mai 2025 DEBOUTER La société APC de l'ensemble

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef0fcdc6046d4788d1dc

Appel

21 mai 2026

code civil, - dit que la société API Restauration a engagé sa responsabilité vis-à-vis de la commune d'[Localité 14] sur le fondement de l'article 1384, alinéa 2, devenu 1242, alinéa 2, du code civil

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c87cdc6046d470971ca

3 juin 2026

La demande de la caisse, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, sera rejetée.

2ème Chambre

6a226097cdc6046d4738d377

4 juin 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Chambre Commerciale

69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad

6 mai 2026

aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Chambre civile 1-3

6a0fe586cdc6046d478714c0

21 mai 2026

titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel.

Chambre des Urgences

6a210c40cdc6046d4709647d

3 juin 2026

[N] [Q] [K] sera condamné aux entiers dépens ainsi qu'à verser à la SA 3F Centre Val de Loire, la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1re chambre civile

69453a1575782d5f06b724cc

16 décembre 2025

en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre 3 A

6a192bc6cdc6046d4754938a

28 mai 2026

[M] sera condamné aux dépens de l'instance d'appel conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement d'une somme de 800 euros sur le fondement de l'article

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d40bcdc6046d47313279

27 mai 2026

de l'article 700 du code de procédure civile.

1ère Chambre

651d0327fe8d588318c1af6e

3 octobre 2023

Par ses dernières conclusions, la société APPS VELOCITY sollicitait du tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1188 et suivants du code civil, Vu les articles 1221 et suivants du code civil

Pôle 5 - Chambre 10

668397f78da90185712ea49b

1 juillet 2024

la société ECO-H à verser à la société IMAGINE APP la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société ECO-H aux entiers dépens. » 18.

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa81dacabc33903f11b17

6 juin 2019

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens, dire que les dépens pourront être recouvrés par maître Jean Satio conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, condamner

Pôle 4 - Chambre 5

69e070c0cdc6046d476908d5

15 avril 2026

) ou lorsque l'appelant a réglé la seule condamnation pécuniaire mise à sa charge, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, qui ne laissait inexécutée que sa condamnation aux dépens (2e Civ

Pôle 4 - Chambre 3

69e1ced5cdc6046d478984ec

16 avril 2026

de l'article 700 du code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 6

615e0ccec25a97f0381f4af9

31 octobre 2014

450 du code de procédure civile

12e chambre

63d37b34d1bc2605de4b4cfb

26 janvier 2023

de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Amarris aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Chambre sociale

69f434edcdc6046d472cbfa9

30 avril 2026

[L] [U] à payer à la société [1] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamné aux dépens.

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a226342cdc6046d47394159