à payer la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * rejeté toute autre demande des parties, * condamné l'association [Établissement 1] aux entiers dépens.

à la SA Cottage social des Flandres la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [Z] aux entiers dépens de l'incident.

Paris conformément à l'article 699 code de procédure civile.

, jugé que Mme [V] [D], se disant née le 27 janvier 1991 à [Localité 1] (Cameroun), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil en marge des actes concernés

[V] [D] et Mme [Q] [D] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [M] [D] aux dépens. M.

905-1 ancien du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

du code civil devenu l'article 1353 dudit code, vu l'article 9 du code civil, - débouter M.

[O] [W] [Adresse 2] [Adresse 3], [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 914-1 du code de procédure civile, à la demande des parties

12 avril 2025 contre le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 27 mars 2025 ; CONDAMNER la [1] à payer à Monsieur [B] une somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[A] [G] la somme totale de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [C] à payer à la SA Predica la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code

[U] conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[I] [O] à payer à la SAS [1] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné M.

475-1 du code de procédure civile.

la SAS Action logement Service de ses demandes fins et conclusions Dépens comme de droit ; Elle sollicite le désistement de son appel sur le fondement de l'article 400 du code de procédure civile

La société [1] qui succombe en son appel sera tenue aux dépens et condamnée en équité à verser à M. [U] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

28 du code civil ; -condamné Mme [G] [F] aux dépens de l'instance.

913-5 du code de procédure civile, Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile, Vu les articles 905-2 et 908 à 910, 910-4 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure